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Le SPAEN/UNSA ne participera pas à la journée de mobilisation du 17 juin décidée par la CGT et la CFDT.
Cette journée d’action a une réalité : défendre la « position commune », toute la position commune et rien que la position commune sur la représentativité syndicale signée par le Medef, la CGPME, la CGT et la CFDT et que le gouvernement va traduire dans une loi.
Le SPAEN/UNSA s’est déjà mobilisé sur les retraites, notamment en 2003 et lors de la journée du 22 mai. Il est encore prêt à le faire.
Le SPAEN/UNSA s’est déjà mobilisé sur les 35 heures, il est toujours prêt à le faire. Nous allons d’ailleurs saisir les groupes parlementaires.
Mais le SPAEN/UNSA ne se mobilisera pas pour défendre l’accord Medef, CGPME, CGT et CFDT sur la représentativité syndicale.
En signant avec le Medef et la CGPME l’accord sur la représentativité syndicale, la CFDT et la CGT ont fait de l’entreprise et d’elle seule, le lieu unique dont va découler demain la légitimité des syndicats.
La CFDT et la CGT ont théorisé cela en expliquant que les seules élections qui comptent sont les élections au sein de l’entreprise, notamment les élections au comité d’entreprise, en oubliant de dire que ces élections concernent moins de la moitié du salariat.
Elles ont refusé, comme l’UNSA et le SPAEN de fait le proposaient, que les élections prud’homales soient le juge de paix de la représentativité syndicale.
En faisant des élections d’entreprise le lieu unique de la légitimité syndicale, la CFDT et la CGT ont de fait validé la grande idée du Medef de faire de l’entreprise, au détriment de la branche, le lieu essentiel de la production des accords, ce que le gouvernement a entériné.
Aux signataires de la « position commune » d’assumer les conséquences de leur signature néfastes pour les salariés.
Le SPAEN/UNSA assume totalement son refus de la « position commune » ainsi que son refus de participer à la journée du 17 juin.
Consulter le tract UNSA sur la représentativité en cliquant ici
L’UNSA a pris connaissance des différentes annonces que le ministre du travail a faites le 28 avril aux partenaires sociaux.
Le ministre a confirmé la mesure d’allongement à 41 annuités de la durée du travail nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, inscrite dans la loi de 2003.
Tout en prenant acte de l’obligation, pour les branches et les entreprises, d’ouvrir des négociations sur l’emploi des seniors et la gestion prévisionnelle des emplois, l’UNSA considère qu’il est prématuré d’en espérer une réelle amélioration du taux d’emploi des seniors.
À tout le moins, il aurait été préférable d’attendre 2010 pour prendre une décision tenant compte de l’aboutissement des discussions. C’est d’ailleurs à cette date que le gouvernement annonce qu’il sanctionnera les entreprises qui n’auraient pas obtenu de résultats suffisants quant au taux d’emploi des seniors, sous forme de cotisation retraite additionnelle.
C’est également en faisant le bilan de ces résultats qu’une quelconque mesure de relèvement progressif de l’âge à partir duquel les chômeurs bénéficient d’une dispense de recherche d’emploi (actuellement 57 ans et demi) pourrait être examinée.
L’UNSA regrette, par ailleurs, qu’aucune mesure ne soit envisagée concernant la prise en compte des périodes de stages en début de carrière.
L’UNSA se félicite par contre des mesures de réévaluation à 5 % de la surcote ainsi que de l’augmentation programmée des pensions de réversion à 60 % au 1er janvier 2011. Elle prend acte de la reconduction du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.
Sur le plan du financement, l’UNSA considère que l’augmentation progressive des cotisations d’assurance vieillesse par transfert des cotisations d’assurance chômage sera insuffisante pour combler les déficits à venir.
Faute de recettes nouvelles, l’UNSA considère que le plan gouvernemental ne permet pas de pérenniser notre système de retraites par répartition.
Vous pouvez consulter le journal Form Prof n°68 de Mars 2008 en cliquant ici et tous les numéros de 2008, en cliquant ici
Au sommaire de ce numéro,
L’UNSA auditionnée sur la réforme de la Formation
La réforme commence à prendre forme
Gratification minimale pour les stages
La VAE sous-utilisée
Absence de moyens pour les formations sanitaires et sociales
CIF, la diversité en cause
Dans le supérieur
EDITO
Lors de son audition par le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE), chargé de clarifier les objectifs et les priorités de la réforme de la formation professionnelle, l’UNSA a proposé six pistes d’amélioration du dispositif actuel et une priorité : la formation des personnes les moins qualifiées.
L’entrée sur le marché du travail des jeunes sans diplôme est source d’insécurité professionnelle. C’est donc à l’Ecole que doit être acquis le socle de connaissances et de compétences indispensables à une insertion professionnelle durable et à l’accès à la formation tout au long de la vie. En aval, les jeunes non qualifiés doivent bénéficier de parcours individualisés vers l’emploi et de formations en alternance développées pour améliorer la transition entre la formation initiale et le premier emploi.
La question de l’anticipation des besoins en compétences est essentielle dans l’entreprise comme dans le territoire. C’est dans le dialogue social sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences que se trouveront les réponses les plus pertinentes pour l’entreprise comme pour les salariés.
Pour l’UNSA, il faut encourager le développement des compétences par la création d’un compte individuel permettant la transférabilité du DIF et d’une contribution des pouvoirs publics, pour tous ceux qui ont interrompu leur cursus scolaire initial au niveau IV ou infra IV. Ce compte pourra être utilisé à l’initiative des personnes pendant l’emploi et pendant les transitions professionnelles.
Pour accompagner les personnes, notamment les plus éloignées de la formation, les missions des OPCA doivent être revues. Leur action devra privilégier l’information, l’orientation, le conseil, l’accompagnement des salariés et des demandeurs d’emploi, ainsi que l’appui et l’ingénierie aux PME et TPE. La réorganisation du réseau de collecte des fonds de la formation doit contribuer à plus de proximité territoriale et à la mutualisation de fonds au niveau régional.
Au regard du lien entre compétences des salariés et compétitivité des entreprises, nous revendiquons l’élaboration du plan de formation par la négociation collective. Celle-ci se déroulera dans le cadre déterminé par les accords nationaux et sectoriels, et s’articulera avec la négociation triennale sur la GPEC.
Enfin, pour l’UNSA, c’est dans le cadre du développement des territoires, au plus proche des besoins des jeunes, des salariés et des entreprises, que les politiques de formation doivent être pilotées et évaluées à partir d’une planification régionale, concertée dans son élaboration et prescriptive dans sa mise en œuvre.
Intégralité de la déclaration de l’UNSA au COE sur www.unsa.org
MESSAGE INTERSYNDICAL : ASSEMBLEES GENERALES SUR LA « GRILLE CADRES »
La négociation avec la Direction sur la future « grille cadres » arrive dans sa dernière phase.
Nous avons fait progresser le projet de la Direction et sommes en mesure de vous présenter les mesures actuellement obtenues dans le projet d’accord, afin d’en discuter avec vous lors des réunions du personnel suivantes :
- A Fontenay aux Roses : le Lundi 17 Mars de 12h30 à 13h30, en salle Jean Bourgeois,
- A Cadarache : le Jeudi 20 Mars de 13h00 à 14h00, au bâtiment 120,
- Au Vésinet, le Vendredi 21 Mars de 11h00 à 12h00, salle rez-de-chaussée C1-C2
VENEZ NOMBREUX !
Par ailleurs, nous vous informons que nous nous sommes rendus en intersyndicale le mercredi 12 mars au MEDAD pour redemander plus de moyens pour les salaires à l’IRSN, notamment pour les augmentations générales et pour la future « grille cadres ».
Nous avons rencontré le commissaire du gouvernement et un représentant du Ministère, en présence de Mme de la Morlais, invitée par le MEDAD à cette entrevue.
Par rapport à notre entrevue de novembre dernier, rien de nouveau. Le commissaire du gouvernement a affirmé que la Direction de l’IRSN a son autonomie et doit prévoir des mesures qu’elle est capable de financer au sein de l’IRSN, sans supplément budgétaire. Il s’est informé sur la négociation en cours sur la « grille cadres » mais sans vouloir interférer dedans.
La négociation sur la « grille cadres » se poursuit. L’intersyndicale de l’IRSN a obtenu une prolongation de cette négociation jusqu’à la mi-avril afin d’avoir le temps, une fois les propositions de la direction stabilisées, de peser les avantages et les inconvénients du nouveau système, et de vous le présenter lors d’assemblées générales du personnel.
L’intersyndicale de l’IRSN effectue des simulations de carrières pour différentes situations, afin de bien connaître les effets des dispositions envisagées par la Direction.
Deux prochaines réunions de négociation sont prévues les 6 et 13 mars et nous avons obtenu un rendez-vous au MEDAD le 12 mars.
Nous serons en mesure de vous informer et de recueillir vos impressions et réactions sur ce projet de grille :
Pour le site de Fontenay aux Roses : le Lundi 17 Mars de 12h30 à 13h30, en salle Jean Bourgeois,
Pour le site de Cadarache : le Jeudi 20 Mars de 13h00 à 14h00, au bâtiment 120,
Pour le site du Vésinet, le Vendredi 21 Mars de 11h00 à 12h00, salle rez-de-chaussée C1-C2
Notez dès aujourd’hui ces dates et venez nombreux.
La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008, afin de remplir l’objectif annoncé par son intitulé, met en place 3 dispositifs exceptionnels.
Ces dispositifs sont précisés par une circulaire du 12 février 2008 (voir document joint)5reprenant sous la forme de questions / réponses les principales mesures mises en place. Nous ne reprenons que l’essentiel des 3 dispositifs et vous invitons à consulter la circulaire que nous joignons à ce message pour en savoir davantage.
Le rachat exceptionnel des jours de RTT
Le salarié a ainsi la possibilité de renoncer, avec l’accord de l’employeur, à prendre ses jours RTT au profit d’une indemnisation. Les jours RTT sont alors indemnisés avec la majoration prévue pour la première heure supplémentaire (25 % en général). Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2009. Le régime fiscal et social varie selon la période d’acquisition des RTT, avant ou après le 31 décembre 2007 mais reste très attractif.
La monétisation des jours affectés au compte épargne-temps, ainsi que la possibilité de demander le paiement des repos compensateurs de remplacement sont d’autres possibilités ouvertes au salarié souhaitant améliorer son pouvoir d’achat.
Le déblocage exceptionnel de la participation
Les salariés peuvent demander le déblocage, avant l’expiration du délai d’indisponibilité normalement applicable, et avant le 30 juin 2008, de tout ou partie de leurs droits à participation aux résultats de l’entreprise affectés au plus tard le 31 décembre 2007, pour leur valeur au jour du déblocage.
Les salariés peuvent demander ou non le versement de tout ou partie de leurs avoirs dans la limite du plafond de 10 000 euros.
Une prime exceptionnelle de 1000 euros
La prime exceptionnelle doit être accordée à tous les salariés au sens du droit du travail des entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Ce dispositif a vocation à profiter aux salariés des entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
Finalement, vous êtes 282 (chiffres définitifs) à avoir cessé le travail pendant une heure le 23 octobre dernier (161 en zone Nord, 121 en zone Sud) et un nombre important à avoir accompagné l’intersyndicale en Conseil d’Administration (CA) pour une intervention sur les salaires.
Le représentant du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD) au CA, commissaire du gouvernement, s’était alors engagé à recevoir une délégation intersyndicale de l’IRSN. Cette rencontre a eu lieu le 14 novembre dernier, au MEDAD. Le secrétaire général de l’IRSN et une représentante de la DRH participaient également à l’entretien.
Les principaux enseignements que l’on en tire sont les suivants :
-les représentants du MEDAD sont bien au courant de notre situation, et connaissent bien l’étude salariale réalisée début 2006 pour le CA suite à notre mouvement de l’automne 2005. Ils ont dit « avoir besoin d’un Institut en bon état de marche »,
-le MEDAD a contacté le Budget mais celui-ci ne participe jamais à ce type de réunions par principe de séparation des fonctions au sein de l’Etat,
-il y a un constat partagé par tous les participants : la situation des salaires à l’IRSN pose problème, notamment parce qu’avec la concurrence des embauches dans le nucléaire, l’IRSN a du mal à recruter et voit même des salarié(e)s partir,
-l’IRSN et le MEDAD ont demandé au Budget d’accorder des moyens supplémentaires à l’IRSN, en lui développant les arguments sur les embauches, les départs,… dont les problèmes s’amplifient, et en soulignant avec insistance le risque de perte pour les missions de l’IRSN. Cette année, le Budget a lui aussi reconnu qu’il y a un problème à l’IRSN et a demandé des compléments d’informations, ce qui est bon signe,
-un argument fort vis-à-vis du Ministère du Budget est que l’IRSN a besoin de moyens en plus pour renégocier la grille cadres et « finir la mise en ordre de la grille non-cadres ». Le calendrier serré de négociation (avant fin février 2008) permet de faire pression sur le Budget pour obtenir une réponse (si possible positive),
-le MEDAD s’est engagé à recontacter le Budget et à revoir les organisations syndicales ensuite, à proximité soit du CA (le 4 décembre), soit de la prochaine réunion de négociation sur l’accord d’entreprise (le 13 décembre).
UNSA Fonctionnaires : Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Président de la République
Monsieur le Président,
Éducation, santé, sécurité, justice, administration impartiale… Dans notre pays, l’égalité devant ces grands droits relève de l’intérêt général. C’est pourquoi la France possède les services publics parmi les plus performants du monde et s’est dotée d’une Fonction publique efficace dans l’État, la Territoriale et l’Hospitalière. C’est à ce sujet que nous voulons vous dire, Monsieur le Président, nos préoccupations. La précarité est de plus en plus forte dans notre société. La vie est difficile et l’avenir incertain pour un nombre croissant de nos concitoyens. Les inégalités sont fortes entre les personnes comme entre les territoires. Dans ce contexte, les services publics et leurs fonctionnaires doivent, mieux encore, être ce pôle de stabilité où chacun voit ses droits garantis en permanence. Comment la Fonction publique peut-elle contribuer à ce que l’égalité soit plus concrètement vécue par nos concitoyens ? Comment peut-elle renforcer la cohésion sociale sur tout le territoire ? Comment élever la qualité du service qu’elle rend à tous ? A ces questions fondamentales qui touchent leur vie quotidienne, nos concitoyens, et parmi eux les fonctionnaires et agents publics, attendent des réponses. Lire la suite »
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