Nous continuons à diffuser notre communiqué de presse à la presse et en avons informé le personnel de Fontenay-aux-Roses ce mardi 9 novembre en lui distribuant un tract (lien sur le tract).

Depuis la rédaction de ce tract, nous avons diffusé le communiqué également à Libération et Mediapart.

Par ailleurs, une délégation CFDT-CGC-CGT-SPAEN assistera le 16 novembre au Sénat à la question orale posée par la sénatrice des Hauts-de-Seine Brigitte Gonthier-Maurin. Nous espérons que le ministre Jean-Louis Borloo sera présent pour lui répondre en personne.

Nous pensons qu’il faut continuer à intervenir auprès de tous les interlocuteurs et décideurs possibles : c’est pourquoi nous avons lancé une pétition (lien vers le document de la pétition) que nous vous invitons à signer à et à faire signer autour de vous, avant de la renvoyer à l’un des trois syndicats qui l’ont lancée : CFDT, CGT ou SPAEN. Nous envisageons de l’envoyer ensuite aux parlementaires que nous avons déjà alertés, aux présidents de CLI, aux membres du haut comité à la transparence, du comité d’orientation de la recherche et du conseil scientifique de l’IRSN….

L’envoi est urgent car le débat budgétaire est en cours à l’Assemblée Nationale et commencera la semaine prochaine au Sénat. Merci de nous renvoyer au plus vite les pétitions signées ».

Vous pouvez aussi consulter le tract en cliquant ici

Veuillez trouver ci-dessous au format pdf,  le communiqué de presse de l’intersyndicale,  CFDT, CGT,SPAEN-UNSA IRSN

Communiqué_de_presse_Intersyndicale CFDT_CGT_SPAEN de l’IRSN

En début de semaine dernière, les organisations syndicales de l’IRSN vous ont informés du projet gouvernemental de créer une redevance pour financer une part du travail d’expertise de l’IRSN. Pour le gouvernement, cette redevance doit venir compenser la diminution de 30M€ de la subvention de l’Etat à l’IRSN dès 2011.Nous vous avions informés de l’entrevue avec le DG obtenue par les organisations syndicales de l’IRSN et de la tenue d’un CE extraordinaire le 15 septembre. La CFDT, la CGT et le SPAEN-UNSA ont organisé des réunions d’information du personnel à Fontenay le 17 septembre et à Cadarache le 21 septembre pour rendre compte de ces réunions et aussi pour recueillir votre avis sur le sujet et vos idées d’actions. Plusieurs dizaines de personnes ont participé à ces réunions.

Les organisations syndicales de l’IRSN vont continuer l’information et la mobilisation sur ce dossier très important pour l’avenir de l’Institut. Mais, d’ores et déjà, elles tiennent à vous informer de ce qui suit :

• le CE a émis un avis négatif sur le COB 2010-2013, en insistant sur le problème du financement de l’IRSN et de la redevance : « Un chapitre fondamental restait en attente d’une décision de l’Etat : le chapitre « adapter les mécanismes de financement de l’expertise ». On découvre aujourd’hui qu’une partie des dépenses d’expertise en appui à l’ASN sera financée par le produit d’une redevance versée directement à l’IRSN par les « bénéficiaires finaux ». Il a été précisé en séance que ce qui est entendu par « bénéficiaires finaux » dans le COB sont « les exploitants nucléaires ». Les élu(e)s du CE rappellent qu’en 2002 l’IRSN a été créé à partir de l’IPSN de l’OPRI, notamment pour rendre l’expertise indépendante de tout exploitant, en sortant l’IPSN du CEA. Créer aujourd’hui une redevance versée directement à l’IRSN par les exploitants nucléaires revient à aller à l’encontre d’un des principes fondateurs de l’IRSN et touche au sens de notre métier. Les élu(e)s du CE rappellent que les bénéficiaires finaux du travail d’expertise de l’IRSN ne sont pas les exploitants nucléaires, mais le public et l’environnement, via des avis rendus à l’Autorité de sûreté nucléaire. Il a été indiqué en séance que la subvention de l’IRSN serait réduite de 30 millions d’euros dès 2011. Les élu(e)s du CE notent que l’Etat se défausse de sa responsabilité vis-à-vis du public et de l’environnement en imposant, dans la précipitation et sans débat démocratique, une redevance payée par les exploitants, dont il n’est de plus pas garanti que le montant couvre la baisse de subvention, le tout dans un contexte de relance du nucléaire en France. Par cette décision, l’Etat risquerait de pousser l’expertise de sûreté nucléaire vers le domaine marchand. »
• les organisations syndicales de l’IRSN et le secrétaire du CE ont obtenu dès le 17 septembre un RV avec le commissaire du gouvernement (MEEDM) suite à leur demande transmise par courriel le 15 au soir après le CE : cette entrevue aura lieu le lundi 27 septembre matin au MEEDDM,
• les administrateurs salariés ont obtenu que le CA soit réuni le 30 septembre prochain pour débattre et se prononcer sur ce dossier, au lieu d’être consulté par courriel,
• les organisations syndicales de l’IRSN ont eu des informations par l’ASN sur l’avis négatif qu’elle a émis sur cette mesure : ses craintes recoupent quasi en totalité les nôtres
• les organisations syndicales de l’IRSN ont écrit aux parlementaires membres de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques et aux parlementaires (députés et sénateurs) des Hauts-de-Seine et des Yvelines et vont faire de même pour les parlementaires de la région de Cadarache.

Nous prévoyons diverses actions dans les jours qui viennent et vous tiendrons au courant.

Monsieur le député, président de l’OPECST,

Cliquez ici pour consulter la lettre que nous vous avons envoyée hier par courrier postal à Monsieur le député, président de l’OPECST, ainsi qu’à tous les membres de l’OPECST.

Diminution des moyens de l’expertise, création d’une redevance versée directement à l’IRSN par les exploitants : notre métier en danger ?

Le contrat d’objectifs (COB) 2010-2013 entre l’Etat et l’IRSN est en voie de finalisation après de nombreuses discussions avec les tutelles.

Il contient un volet très inquiétant : « l’adaptation des mécanismes de financement de l’expertise ». Ou, dit autrement, la mise en place d’une redevance que les exploitants paieraient directement à l’IRSN pour l’analyse des dossiers qu’il envoie à l’ASN. En parallèle, l’Etat compte diminuer fortement la subvention qu’il verse pour l’expertise de l’IRSN.

Le Comité d’Entreprise (CE) est consulté sur le COB lors d’une séance extraordinaire mercredi 15 septembre. Les documents de CE indiquaient seulement qu’une redevance allait être créée. Pour avoir des éléments plus consistants sur le système de cette redevance, les élu(e)s de CE ont dû les demander avec insistance la semaine dernière. Un comble alors que c’est là le thème principal de ce CE extraordinaire ! Ils ont alors eu communication, vendredi après-midi, à titre confidentiel, d’une note en cours d’élaboration.

La perspective d’une redevance ayant été évoquée en CE de juillet, les organisations syndicales avaient demandé une entrevue au directeur général par courrier du 27 juillet dernier, pour faire part de leurs inquiétudes et avoir plus d’informations sur le mécanisme envisagé. Elles seront reçues le mardi 14 septembre à 18h par Jacques Repussard.

Pour ce qui est du Conseil d’Administration (CA), seule une consultation individuelle et rapide (par courriel) des membres du CA est envisagée sur ce sujet, sans réunion préalable du CA pour en débattre. Assez surprenant sur un tel sujet !

Nous voyons que, par souci d’économies, Bercy trouve là une occasion de diminuer les moyens que l’Etat consacre à l’expertise pour les remplacer précipitamment par une redevance directement payée à l’IRSN par les exploitants, ce qui pose de nombreuses questions.

Nous en saurons plus dans la semaine, le CE se prononcera : nous vous invitons à un compte rendu de ces réunions et à débattre de ce sujet, qui peut toucher au sens même de notre métier.

VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2010-09-10 de 13h à 14h

En salle Jean Bourgeois à l’IRSN/FAR

VENEZ NOMBREUX ! »

Le 7 septembre 2010, imposons nos revendications !

Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.

La période estivale a été marquée par la persistance de la crise économique et sociale – la situation du chômage s’aggravant encore notamment pour les jeunes – et par l’annonce de mesures de rigueur supportées essentiellement par l’ensemble des salariés. Le gouvernement poursuit une politique inadaptée en terme d’emplois et de pouvoir d’achat qui accroît les inégalités.

Au moment où le projet de réforme des retraites va être examiné par le parlement, les organisations syndicales rappellent leur ferme opposition à celui-ci. Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels. Les questions d’emploi notamment pour les jeunes et les seniors, celles des inégalités hommes-femmes, de la pénibilité, d’un financement durable appuyé sur une autre répartition des richesses produites, non seulement ne  sont pas traitées, mais font porter à plus de 85% les efforts sur les salariés.

La remise en cause des 60 ans avec le report à  62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes.

Les organisations syndicales considèrent aujourd’hui que rien n’est joué et appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à poursuivre la construction d’une mobilisation de grande ampleur et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations.

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat. Les organisations syndicales se réuniront dès le 8 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.

Communiqué national: CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA