En début de semaine dernière, les organisations syndicales de l’IRSN vous ont informés du projet gouvernemental de créer une redevance pour financer une part du travail d’expertise de l’IRSN. Pour le gouvernement, cette redevance doit venir compenser la diminution de 30M€ de la subvention de l’Etat à l’IRSN dès 2011.Nous vous avions informés de l’entrevue avec le DG obtenue par les organisations syndicales de l’IRSN et de la tenue d’un CE extraordinaire le 15 septembre. La CFDT, la CGT et le SPAEN-UNSA ont organisé des réunions d’information du personnel à Fontenay le 17 septembre et à Cadarache le 21 septembre pour rendre compte de ces réunions et aussi pour recueillir votre avis sur le sujet et vos idées d’actions. Plusieurs dizaines de personnes ont participé à ces réunions.

Les organisations syndicales de l’IRSN vont continuer l’information et la mobilisation sur ce dossier très important pour l’avenir de l’Institut. Mais, d’ores et déjà, elles tiennent à vous informer de ce qui suit :

• le CE a émis un avis négatif sur le COB 2010-2013, en insistant sur le problème du financement de l’IRSN et de la redevance : « Un chapitre fondamental restait en attente d’une décision de l’Etat : le chapitre « adapter les mécanismes de financement de l’expertise ». On découvre aujourd’hui qu’une partie des dépenses d’expertise en appui à l’ASN sera financée par le produit d’une redevance versée directement à l’IRSN par les « bénéficiaires finaux ». Il a été précisé en séance que ce qui est entendu par « bénéficiaires finaux » dans le COB sont « les exploitants nucléaires ». Les élu(e)s du CE rappellent qu’en 2002 l’IRSN a été créé à partir de l’IPSN de l’OPRI, notamment pour rendre l’expertise indépendante de tout exploitant, en sortant l’IPSN du CEA. Créer aujourd’hui une redevance versée directement à l’IRSN par les exploitants nucléaires revient à aller à l’encontre d’un des principes fondateurs de l’IRSN et touche au sens de notre métier. Les élu(e)s du CE rappellent que les bénéficiaires finaux du travail d’expertise de l’IRSN ne sont pas les exploitants nucléaires, mais le public et l’environnement, via des avis rendus à l’Autorité de sûreté nucléaire. Il a été indiqué en séance que la subvention de l’IRSN serait réduite de 30 millions d’euros dès 2011. Les élu(e)s du CE notent que l’Etat se défausse de sa responsabilité vis-à-vis du public et de l’environnement en imposant, dans la précipitation et sans débat démocratique, une redevance payée par les exploitants, dont il n’est de plus pas garanti que le montant couvre la baisse de subvention, le tout dans un contexte de relance du nucléaire en France. Par cette décision, l’Etat risquerait de pousser l’expertise de sûreté nucléaire vers le domaine marchand. »
• les organisations syndicales de l’IRSN et le secrétaire du CE ont obtenu dès le 17 septembre un RV avec le commissaire du gouvernement (MEEDM) suite à leur demande transmise par courriel le 15 au soir après le CE : cette entrevue aura lieu le lundi 27 septembre matin au MEEDDM,
• les administrateurs salariés ont obtenu que le CA soit réuni le 30 septembre prochain pour débattre et se prononcer sur ce dossier, au lieu d’être consulté par courriel,
• les organisations syndicales de l’IRSN ont eu des informations par l’ASN sur l’avis négatif qu’elle a émis sur cette mesure : ses craintes recoupent quasi en totalité les nôtres
• les organisations syndicales de l’IRSN ont écrit aux parlementaires membres de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques et aux parlementaires (députés et sénateurs) des Hauts-de-Seine et des Yvelines et vont faire de même pour les parlementaires de la région de Cadarache.

Nous prévoyons diverses actions dans les jours qui viennent et vous tiendrons au courant.

Monsieur le député, président de l’OPECST,

Cliquez ici pour consulter la lettre que nous vous avons envoyée hier par courrier postal à Monsieur le député, président de l’OPECST, ainsi qu’à tous les membres de l’OPECST.

Diminution des moyens de l’expertise, création d’une redevance versée directement à l’IRSN par les exploitants : notre métier en danger ?

Le contrat d’objectifs (COB) 2010-2013 entre l’Etat et l’IRSN est en voie de finalisation après de nombreuses discussions avec les tutelles.

Il contient un volet très inquiétant : « l’adaptation des mécanismes de financement de l’expertise ». Ou, dit autrement, la mise en place d’une redevance que les exploitants paieraient directement à l’IRSN pour l’analyse des dossiers qu’il envoie à l’ASN. En parallèle, l’Etat compte diminuer fortement la subvention qu’il verse pour l’expertise de l’IRSN.

Le Comité d’Entreprise (CE) est consulté sur le COB lors d’une séance extraordinaire mercredi 15 septembre. Les documents de CE indiquaient seulement qu’une redevance allait être créée. Pour avoir des éléments plus consistants sur le système de cette redevance, les élu(e)s de CE ont dû les demander avec insistance la semaine dernière. Un comble alors que c’est là le thème principal de ce CE extraordinaire ! Ils ont alors eu communication, vendredi après-midi, à titre confidentiel, d’une note en cours d’élaboration.

La perspective d’une redevance ayant été évoquée en CE de juillet, les organisations syndicales avaient demandé une entrevue au directeur général par courrier du 27 juillet dernier, pour faire part de leurs inquiétudes et avoir plus d’informations sur le mécanisme envisagé. Elles seront reçues le mardi 14 septembre à 18h par Jacques Repussard.

Pour ce qui est du Conseil d’Administration (CA), seule une consultation individuelle et rapide (par courriel) des membres du CA est envisagée sur ce sujet, sans réunion préalable du CA pour en débattre. Assez surprenant sur un tel sujet !

Nous voyons que, par souci d’économies, Bercy trouve là une occasion de diminuer les moyens que l’Etat consacre à l’expertise pour les remplacer précipitamment par une redevance directement payée à l’IRSN par les exploitants, ce qui pose de nombreuses questions.

Nous en saurons plus dans la semaine, le CE se prononcera : nous vous invitons à un compte rendu de ces réunions et à débattre de ce sujet, qui peut toucher au sens même de notre métier.

VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2010-09-10 de 13h à 14h

En salle Jean Bourgeois à l’IRSN/FAR

VENEZ NOMBREUX ! »

Le 7 septembre 2010, imposons nos revendications !

Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.

La période estivale a été marquée par la persistance de la crise économique et sociale – la situation du chômage s’aggravant encore notamment pour les jeunes – et par l’annonce de mesures de rigueur supportées essentiellement par l’ensemble des salariés. Le gouvernement poursuit une politique inadaptée en terme d’emplois et de pouvoir d’achat qui accroît les inégalités.

Au moment où le projet de réforme des retraites va être examiné par le parlement, les organisations syndicales rappellent leur ferme opposition à celui-ci. Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels. Les questions d’emploi notamment pour les jeunes et les seniors, celles des inégalités hommes-femmes, de la pénibilité, d’un financement durable appuyé sur une autre répartition des richesses produites, non seulement ne  sont pas traitées, mais font porter à plus de 85% les efforts sur les salariés.

La remise en cause des 60 ans avec le report à  62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes.

Les organisations syndicales considèrent aujourd’hui que rien n’est joué et appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à poursuivre la construction d’une mobilisation de grande ampleur et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations.

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat. Les organisations syndicales se réuniront dès le 8 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.

Communiqué national: CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

Liste des élus SPAEN après les élections :

Au CE

• Monsieur Lionel FOULON Titulaire et Trésorier Adjoint
• Madame Martine Gauthier Suppléante,

DP

Pierrelatte

• Madame Olivia DELISSEN Titulaire,

Cadarache

• Monsieur Serge BELVAL Titulaire,

Commission des Carrières :

• M. Serge BELVAL : Titulaire,
• M. Pascal CUENDET : Suppléant,

Conseil de Discipline :

M. Serge BELVAL : Titulaire.

CCHS :

Représentant : M. Serge BELVAL.

CHSCT Cadarache :

M.Olivier BOUYGUES,

M.Serge BELVAL

Representant syndical: Mme Olivia DELISSEN.++

Siégeant aux commissions du  Comité d’Entreprise :

• Commission économique : Martine Gauthier,
• Commission Egalité  Professionnelle: Nathalie GUERIEL,
• Commission d’information et d’aide au Logement : Pascal CUENDET,
• Commission de la formation professionnelle et de l’emploi : Pascal CUENDET
• Commission Vacances Voyages : Serge BELVAL,
• Commission subvention Sport et Culture : Serge BELVAL,
• Locales des activités Sociales Zone Sud : Claude Gaillard,

Délégués Syndicaux Centraux :

• Pascal CUENDET,
• Serge BELVAL.

Le SPAEN-UNSA n’a pas signé l’accord NAO 2010 car nous jugeons qu’il n’y a pas eu de négociations entre les organisations représentatives et la DRH.
Le DG a annoncé lors du CA du 29 juin « Une augmentation de 0,5 % identique à celle de la fonction publique », sans que les organisations syndicales n’en soient informées. Lors de la réunion du 8 Juillet, il n’a jamais été question que l’application de cette augmentation soit liée à un accord majoritaire (identique à la demande de la direction du CEA pour leur accord de 0,6 %) et une très petite mesure pour les bas salaires compris entre 280 et 322 points. Cette mesure concerne 40 salariés qui se décomposent de la façon suivante :

• 5 points pour 3  salaries dont le coefficient est compris entre 280 et 289,
• 4 points pour 4  salaries dont le coefficient est compris entre 290 et 299,
• 3 points pour 10  salaries dont le coefficient est compris entre 300 et 309,
• 2 points pour 7  salaries dont le coefficient est compris entre 310 et 316,
• 1 points pour 16  salaries dont le coefficient est compris entre 317 et 322,

Lors du CE du 9 Juillet, le Directeur General nous a annoncé qu’il appliquerait ces mesures au 1 juillet pour les 0,5% et au 1 janvier pour les mesures bas salaires si cet accord était parafé par 3 syndicats sur quatre.

Le Directeur General nous indiqué qu’il n’avait pas l’accord de Bercy mais le soutien du MEEDDM.

Le SPAEN-UNSA ne pense pas que la Direction de l’institut appliquera cet accord si BERCY met un véto à cet accord.

Le SPAEN-UNSA pense qu’il fallait déconnecter de cet accord la mesure bas salaire en sachant que les négociations vont reprendre début Septembre sur la modification de la grille non cadre. La Direction avait pris l’engagement de réévaluer le niveau le plus bas à 290 points avant la fin de l’année 2009.

Le SPAEN-UNSA est étonné que BERCY ne fasse pas un effort suite à la lettre de félicitations de la Présidence de la République envoyée à l’ensemble du personnel suite aux travaux et efforts réalisés par l’ensemble du personnel.

Notre syndicat est conscient que la non signature de cet accord va pénaliser les salariés de l’Institut, mais par le passé une action syndicale groupée de l’ensemble des salariés avait payé.

Le DG pouvait appliquer cette mesure de façon unilatérale comme par le passé, car le SPAEN a déjà signé des accords salariaux seul.

Pour le SPAEN-UNSA le gouvernement aurait pu faire un effort pour les salariés de la recherche au lieu de préter des milliards à la finance;  La recherche est l’avenir d’un pays.

Pour le SPAEN-UNSA, il faut que le gouvernement favorise la recherche par une politique salariale et l’investissement.

Notre syndicat est conscient que la Direction de l’Institut fait son maximum mais nous ne pouvons pas cautionner cette politique salariale.

Le SPAEN-UNSA vous invite à vous mobiliser le 7 Septembre afin de monter votre mécontentement à la politique gouvernementale.

L’équipe du SPAEN-UNSA vous souhaite de bonnes vacances.