• la Direction a attribué des primes exceptionnelles pour la participation aux actions « Fukushima ». C’est un geste positif, mais que la DRH nous avait présenté comme une reconnaissance supplémentaire de l’implication des salariés de l’IRSN lors de cette crise, pas comme un substitut à la compensation des heures supplémentaires effectuées (cette dernière devant se faire correctement),
• la Direction a décidé unilatéralement le paiement d’heures supplémentaires aux cadres alors que ce n’est pas prévu dans l’Accord d’entreprise : nous estimons que les organisations syndicales auraient dû en être informées préalablement car c’est une dérogation à une convention d’entreprise, que les signataires auraient d’ailleurs acceptée sans difficulté compte tenu de la situation exceptionnelle en objet,
• plus grave, la Direction a décidé unilatéralement et continue à défendre que les cadres de l’IRSN sont « au forfait » (comme c’est écrit dans un récent compte rendu du conseil d’unité de la DEI, en réponse à une question sur le décompte des heures supplémentaires « Fukushima ») : nous rappelons que ceci est FAUX. Nous savons que la Direction en rêve, mais c’est faux. Actuellement, tous les salariés de l’IRSN qui sont dans la grille, cadres et non cadres, doivent travailler 35h/semaine en moyenne par an (article 87-1 de l’Accord d’entreprise) sous la forme de 39h50/semaine compensées par les JRTT. Se basant sur cette base fausse, l’IRSN justifie de ne compter les heures qu’au-delà de 10h/jour, ce qui ne correspond à rien, ni dans le cas de l’Accord d’entreprise en vigueur, ni d’ailleurs dans le cas d’un forfait s’il existait. Dans le compte rendu du CU de la DEI, on trouve une explication entendue aussi oralement en DP, à savoir que 10h serait le temps moyen de présence des cadres « d’après une étude » : s’agit-il d’une étude faite à l’IRSN ? En France ?  Si c’est à l’IRSN, quand et comment la Direction a-t-elle comptabilisé les heures ?
• de plus, l’IRSN a décidé également le décompte d’une heure par jour pour la pause-déjeuner au lieu de 42 minutes, oralement « parce qu’on sait bien que les 42min ne sont pas respectées » et « parce que c’est plus facile à calculer ». Le problème est que la seule référence légale est pour cela le règlement intérieur de l’IRSN qui fixe le temps de pause quotidien à 42 minutes.

Le CHSCT de Fontenay-aux-Roses a identifié des situations difficiles sur le plan des RPS (Risques Psychosociaux) et a demandé à la direction de réunir la cellule RPS. Devant le refus de la direction, le CHSCT a voté en réunion extraordinaire le 19 juillet une décision de recourir à un expert pour analyser la situation. En réponse, la direction a annoncé au CHSCT de Fontenay que l’IRSN « met en œuvre la procédure requise » et que son « conseil procédera à l’assignation du CHSCT de Fontenay aux Roses prochainement ».

Le SPAEN n’est pas représenté au CHSCT de Fontenay aux Roses. Nous sommes néanmoins tous concernés par cette affaire. Une situation similaire peut se reproduire sur tous les sites de l’IRSN. En tant que signataire de l’accord sur les RPS, le SPAEN est très attentif à ce que cet accord ne soit pas que poudre aux yeux et qu’il y ait une réelle volonté de gérer les situations de RPS. Le respect de la qualité de vie des salariés est l’une de nos préoccupations majeures.

Dans ce contexte, le SPAEN affirme sa solidarité avec la CFDT et la CGT dans cette action.

Le SPAEN IRSN

Une première réunion s’est tenu le 05/07/2011 sur le thème de la mobilité entre le site du Vésinet et le site de Fontenay-aux-Roses dans le but de signer un accord rétroactif sur les mobilités passées. Les mobilités à venir n’entrent pas dans le cadre de cet accord. La DRH a présenté les situations générales et les conditions de prise en compte de chaque cas dans le cadre de cette négociation. Les cas concernés sont :

-          Les mobilités dues au regroupement OPRI-IPSN (notamment les fonctions support de l’OPRI et les fonctions transférées)

-          Les mobilités dues au transfert d’activité postérieures au regroupement (les unités concernées sont : LDI, DRPH/SER/USEP, DEI/SIAR, DSPSI/SDSI, DSPSI/SIL)

Ne sont pas pris en compte : les promotions, les choix individuels, les « allers retours », les mobilités prévues lors de la signature du contrat, les personnes ayant quitté l’IRSN et les retours de mises à disposition.

Les conditions de prise en compte des cas de mobilités sont les suivantes :

-          Déménagement postérieur à la mobilité pour se rapprocher du nouveau lieu de travail

-          Allongement du trajet quotidien consécutif au changement de lieu de travail, sans déménagement

Ne sont pas pris en compte les personnes qui n’ont pas déménagé et dont le temps de trajet n’a pas été allongé voire raccourci.

Les mesures envisagées par la direction sont :

-          Indemnisation forfaitaire pour les mobilités suivies d’un déménagement

-          Indemnisation liée à l’éloignement pour les allongements de trajet dus aux mobilités. Sous forme d’un forfait versé une fois mais pas d’indemnité récurrente.

Concernant l’allongement du trajet, la direction souhaite prendre en compte la distance parcourue. Le SPAEN aimerait avoir une vision plus claire de l’impact des mobilités sur chaque salarié concerné, en particulier sur le temps de trajet.

Aussi, si vous avez été concerné par une mobilité entre le Vésinet et Fontenay, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre retour d’expérience. Cela nous permettra d’avoir en main tous les éléments pour négocier votre indemnisation.

Vous pouvez vous adresser aux correspondants du SPAEN suivants :

Pascal Cuendet, délégué syndical central de la zone nord.

-           Tel : 01 30 15 49 62 / 06 76 21 76 27

-           Courriel : pascal.cuendet@irsn.fr

Rémi Verschaeve, délégué syndical local du Vésinet.

-           Tel : 01 30 15 49 69 / 06 01 98 38 46

-           Courriel : remi.verschaeve@irsn.fr

Serge Belval, délégué syndical central de la zone sud.

-           Tel : 04 42 19 94 17 / 06 82 65 43 26

-           Courriel : serge.belval@irsn.fr

Nathalie Gueriel, délégué syndical local de Fontenay-aux-Roses

-           Tel : 01 58 35 71 55

-           Courriel : nathalie.gueriel@irsn.fr

Le 10 mai s’est tenu une réunion de négociation concernant l’accord d’intéressement pour la période 2011-2013.

L’accord d’intéressement, signé le 26 Juin 2008 est arrivé à échéance et il est donc nécessaire de renégocier un nouvel accord pour les années 2011 à 2013 qui devra être validé par les partenaires sociaux avant le 30 juin 2011 (à hauteur de 30%), sinon l’accord sera caduque. Pour rappel, l’intéressement est basé sur la détermination d’indicateurs d’objectifs dont la réalisation entraîne la distribution d’une prime pouvant aller jusqu’à un maximum de 2% de la masse salariale. Suite à la première réunion, le SPAEN avait proposé d’ajouter (dans l’idéal, en bonus en plus des 2%), les indicateurs du tableau en fin d’article.

La DRH n’est pas vraiment pour un indicateur sur les consommations d’eau et d’électricité mais va tout de même demander à DSPSI s’il est possible d’avoir un bilan carbone et un bilan énergétique afin de voir si cela est transformable en indicateur.

Un critère sur le nombre d’accident de travail a été proposé mais la direction est totalement contre car la majorité des accidents de travail à l’IRSN ne sont pas dus au métier mais à des chutes ou des accidents de trajet. De plus, le nombre d’accident de travail à l’IRSN est très faible et donc difficilement améliorable.

La DRH propose un indicateur prenant en compte le travail avec les entreprises du secteur protégé.

La DRH est d’accord pour que les indicateurs sur le développement durable viennent en « bonus » à hauteur de 0,2%, sans toutefois que l’intéressement total ne puisse dépasser 2%.

Le SPAEN IRSN

Le 10 mai a eu lieu une réunion de négociation concernant l’augmentation générale.

D’après le calcul prévisionnel des augmentations salariales en masse pour l’année 2011, en prenant en compte l’ensemble des mesures (mesures individuelles + mesures catégorielles automatiques), l’augmentation pour 2011 est estimée à 2,40% or le cadrage ministériel est de 1,8% (soit déjà 0,6% de dépassement) ! Cela conduit donc la direction à n’appliquer aucune augmentation générale.

En ajoutant le doublement du budget prime exceptionnelle dans le cadre du Fukushima, cela fait monter le total de l’ensemble des mesures à 2,42% car la prime exceptionnelle entre dans le calcul du RMPP (Revenu Moyen du Personnel en place).

Concernant cette « prime exceptionnelle Fukushima », elle bénéficiera aux personnes ayant participées exceptionnellement à la gestion de l’accident (directement ou indirectement, par exemple en prenant à leur charge le travail de routine d’un collègue affecté à la crise) et sera versée en juin ou en septembre (la prime exceptionnelle « normale et habituelle » sera elle versée au mois de novembre). Cette mesure intervient en complément de la récupération ou du règlement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de cette crise.

Concernant les augmentations individuelles, la DRH précise qu’elle ne donne jamais l’intégralité du budget aux services et préfère en « garder de côté » pour des cas exceptionnels.

Un projet d’accord sera envoyé aux différentes organisations syndicales fin mai. Mais il est clair pour le SPAEN que celui-ci ne sera pas signé dans les conditions actuelles (c’est-à-dire 0% d’augmentation générale).

Le SPAEN IRSN