La commission carrière se réunira le 5 juin pour finaliser la campagne d’avancement 2012.

Si vous avez des questions concernant votre avancement, n’hésitez pas à contacter vos représentants UNSA-SPAEN à la commission des carrières :

- Serge Belval. Tel : 04.42.19.94.17

- Pascal Cuendet. Tel : 01.30.15.49.62

Les électeurs ont tranché. En portant François Hollande à la présidence de la République, ils ont fait le choix du changement. Lequel ? Il est trop tôt pour le dire précisément.

Car le gouvernement qui va être formé prochainement sera nécessairement transitoire, le processus démocratique n’étant pas encore allé au bout. Il reviendra aux électeurs de le compléter en établissant, les 10 et 17 juin, la majorité législative sur laquelle le Président de la République et son gouvernement pourront ou non s’appuyer. Le contenu de la politique qu’il sera en capacité de mener en dépendra.

Dans une situation marquée par la crise, l’UNSA attend des mesures d’urgence sociale (conjurer les licenciements via le chômage partiel, amplifier les emplois aidés, donner un coup de pouce au SMIC, assurer la rentrée scolaire…). Elle attend aussi des mesures structurelles visant à réduire la dette dans l’équité et la justice sociale, tout en réenclenchant la croissance et l’emploi dans le respect des objectifs de développement durable. Dans un contexte de budget contraint et de situation économique très difficile, tout ne sera pas possible : la définition des priorités sera donc décisive.

Mais, pour l’UNSA, au-delà du contenu des mesures à prendre, la méthode employée sera l’une des conditions de l’efficacité. Remédier aux difficultés économiques et sociales graves qui pèsent sur les salariés et sur le pays nécessite sans aucun doute des choix politiques nationaux et européens justes. Mais cela suppose aussi de faire jouer à plein la démocratie sociale. Car, dans nos sociétés complexes, l’action sociale ne peut plus être le seul fait du gouvernement. L’association des syndicats, dans le respect de leur autonomie, et, au-delà, des acteurs sociaux dans leur diversité, est fondamentale.

Pour sa part, l’UNSA, organisation réformiste, est prête à assumer ses responsabilités dans l’intérêt des salariés.

[...]

Sans dynamique sociale s’appuyant sur les forces vives du pays, il n’y aura pas le changement perceptible que les salariés et citoyens attendent. Le candidat François Hollande en avait ouvert la perspective en avançant l’idée d’une conférence sociale. Le président et sa majorité doivent maintenant passer à l’acte. Mieux que tout discours, les thèmes qui lui seront fixés et sa composition diront vers quelle orientation le futur gouvernement entend véritablement s’engager.

Communiqué de presse – Bagnolet, le 6 mai 2012

• la Direction a attribué des primes exceptionnelles pour la participation aux actions « Fukushima ». C’est un geste positif, mais que la DRH nous avait présenté comme une reconnaissance supplémentaire de l’implication des salariés de l’IRSN lors de cette crise, pas comme un substitut à la compensation des heures supplémentaires effectuées (cette dernière devant se faire correctement),
• la Direction a décidé unilatéralement le paiement d’heures supplémentaires aux cadres alors que ce n’est pas prévu dans l’Accord d’entreprise : nous estimons que les organisations syndicales auraient dû en être informées préalablement car c’est une dérogation à une convention d’entreprise, que les signataires auraient d’ailleurs acceptée sans difficulté compte tenu de la situation exceptionnelle en objet,
• plus grave, la Direction a décidé unilatéralement et continue à défendre que les cadres de l’IRSN sont « au forfait » (comme c’est écrit dans un récent compte rendu du conseil d’unité de la DEI, en réponse à une question sur le décompte des heures supplémentaires « Fukushima ») : nous rappelons que ceci est FAUX. Nous savons que la Direction en rêve, mais c’est faux. Actuellement, tous les salariés de l’IRSN qui sont dans la grille, cadres et non cadres, doivent travailler 35h/semaine en moyenne par an (article 87-1 de l’Accord d’entreprise) sous la forme de 39h50/semaine compensées par les JRTT. Se basant sur cette base fausse, l’IRSN justifie de ne compter les heures qu’au-delà de 10h/jour, ce qui ne correspond à rien, ni dans le cas de l’Accord d’entreprise en vigueur, ni d’ailleurs dans le cas d’un forfait s’il existait. Dans le compte rendu du CU de la DEI, on trouve une explication entendue aussi oralement en DP, à savoir que 10h serait le temps moyen de présence des cadres « d’après une étude » : s’agit-il d’une étude faite à l’IRSN ? En France ?  Si c’est à l’IRSN, quand et comment la Direction a-t-elle comptabilisé les heures ?
• de plus, l’IRSN a décidé également le décompte d’une heure par jour pour la pause-déjeuner au lieu de 42 minutes, oralement « parce qu’on sait bien que les 42min ne sont pas respectées » et « parce que c’est plus facile à calculer ». Le problème est que la seule référence légale est pour cela le règlement intérieur de l’IRSN qui fixe le temps de pause quotidien à 42 minutes.

Le CHSCT de Fontenay-aux-Roses a identifié des situations difficiles sur le plan des RPS (Risques Psychosociaux) et a demandé à la direction de réunir la cellule RPS. Devant le refus de la direction, le CHSCT a voté en réunion extraordinaire le 19 juillet une décision de recourir à un expert pour analyser la situation. En réponse, la direction a annoncé au CHSCT de Fontenay que l’IRSN « met en œuvre la procédure requise » et que son « conseil procédera à l’assignation du CHSCT de Fontenay aux Roses prochainement ».

Le SPAEN n’est pas représenté au CHSCT de Fontenay aux Roses. Nous sommes néanmoins tous concernés par cette affaire. Une situation similaire peut se reproduire sur tous les sites de l’IRSN. En tant que signataire de l’accord sur les RPS, le SPAEN est très attentif à ce que cet accord ne soit pas que poudre aux yeux et qu’il y ait une réelle volonté de gérer les situations de RPS. Le respect de la qualité de vie des salariés est l’une de nos préoccupations majeures.

Dans ce contexte, le SPAEN affirme sa solidarité avec la CFDT et la CGT dans cette action.

Le SPAEN IRSN

Une première réunion s’est tenu le 05/07/2011 sur le thème de la mobilité entre le site du Vésinet et le site de Fontenay-aux-Roses dans le but de signer un accord rétroactif sur les mobilités passées. Les mobilités à venir n’entrent pas dans le cadre de cet accord. La DRH a présenté les situations générales et les conditions de prise en compte de chaque cas dans le cadre de cette négociation. Les cas concernés sont :

-          Les mobilités dues au regroupement OPRI-IPSN (notamment les fonctions support de l’OPRI et les fonctions transférées)

-          Les mobilités dues au transfert d’activité postérieures au regroupement (les unités concernées sont : LDI, DRPH/SER/USEP, DEI/SIAR, DSPSI/SDSI, DSPSI/SIL)

Ne sont pas pris en compte : les promotions, les choix individuels, les « allers retours », les mobilités prévues lors de la signature du contrat, les personnes ayant quitté l’IRSN et les retours de mises à disposition.

Les conditions de prise en compte des cas de mobilités sont les suivantes :

-          Déménagement postérieur à la mobilité pour se rapprocher du nouveau lieu de travail

-          Allongement du trajet quotidien consécutif au changement de lieu de travail, sans déménagement

Ne sont pas pris en compte les personnes qui n’ont pas déménagé et dont le temps de trajet n’a pas été allongé voire raccourci.

Les mesures envisagées par la direction sont :

-          Indemnisation forfaitaire pour les mobilités suivies d’un déménagement

-          Indemnisation liée à l’éloignement pour les allongements de trajet dus aux mobilités. Sous forme d’un forfait versé une fois mais pas d’indemnité récurrente.

Concernant l’allongement du trajet, la direction souhaite prendre en compte la distance parcourue. Le SPAEN aimerait avoir une vision plus claire de l’impact des mobilités sur chaque salarié concerné, en particulier sur le temps de trajet.

Aussi, si vous avez été concerné par une mobilité entre le Vésinet et Fontenay, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre retour d’expérience. Cela nous permettra d’avoir en main tous les éléments pour négocier votre indemnisation.

Vous pouvez vous adresser aux correspondants du SPAEN suivants :

Pascal Cuendet, délégué syndical central de la zone nord.

-           Tel : 01 30 15 49 62 / 06 76 21 76 27

-           Courriel : pascal.cuendet@irsn.fr

Rémi Verschaeve, délégué syndical local du Vésinet.

-           Tel : 01 30 15 49 69 / 06 01 98 38 46

-           Courriel : remi.verschaeve@irsn.fr

Serge Belval, délégué syndical central de la zone sud.

-           Tel : 04 42 19 94 17 / 06 82 65 43 26

-           Courriel : serge.belval@irsn.fr

Nathalie Gueriel, délégué syndical local de Fontenay-aux-Roses

-           Tel : 01 58 35 71 55

-           Courriel : nathalie.gueriel@irsn.fr