Le 10 mai s’est tenu une réunion de négociation concernant l’accord d’intéressement pour la période 2011-2013.

L’accord d’intéressement, signé le 26 Juin 2008 est arrivé à échéance et il est donc nécessaire de renégocier un nouvel accord pour les années 2011 à 2013 qui devra être validé par les partenaires sociaux avant le 30 juin 2011 (à hauteur de 30%), sinon l’accord sera caduque. Pour rappel, l’intéressement est basé sur la détermination d’indicateurs d’objectifs dont la réalisation entraîne la distribution d’une prime pouvant aller jusqu’à un maximum de 2% de la masse salariale. Suite à la première réunion, le SPAEN avait proposé d’ajouter (dans l’idéal, en bonus en plus des 2%), les indicateurs du tableau en fin d’article.

La DRH n’est pas vraiment pour un indicateur sur les consommations d’eau et d’électricité mais va tout de même demander à DSPSI s’il est possible d’avoir un bilan carbone et un bilan énergétique afin de voir si cela est transformable en indicateur.

Un critère sur le nombre d’accident de travail a été proposé mais la direction est totalement contre car la majorité des accidents de travail à l’IRSN ne sont pas dus au métier mais à des chutes ou des accidents de trajet. De plus, le nombre d’accident de travail à l’IRSN est très faible et donc difficilement améliorable.

La DRH propose un indicateur prenant en compte le travail avec les entreprises du secteur protégé.

La DRH est d’accord pour que les indicateurs sur le développement durable viennent en « bonus » à hauteur de 0,2%, sans toutefois que l’intéressement total ne puisse dépasser 2%.

Le SPAEN IRSN

Le 10 mai a eu lieu une réunion de négociation concernant l’augmentation générale.

D’après le calcul prévisionnel des augmentations salariales en masse pour l’année 2011, en prenant en compte l’ensemble des mesures (mesures individuelles + mesures catégorielles automatiques), l’augmentation pour 2011 est estimée à 2,40% or le cadrage ministériel est de 1,8% (soit déjà 0,6% de dépassement) ! Cela conduit donc la direction à n’appliquer aucune augmentation générale.

En ajoutant le doublement du budget prime exceptionnelle dans le cadre du Fukushima, cela fait monter le total de l’ensemble des mesures à 2,42% car la prime exceptionnelle entre dans le calcul du RMPP (Revenu Moyen du Personnel en place).

Concernant cette « prime exceptionnelle Fukushima », elle bénéficiera aux personnes ayant participées exceptionnellement à la gestion de l’accident (directement ou indirectement, par exemple en prenant à leur charge le travail de routine d’un collègue affecté à la crise) et sera versée en juin ou en septembre (la prime exceptionnelle « normale et habituelle » sera elle versée au mois de novembre). Cette mesure intervient en complément de la récupération ou du règlement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de cette crise.

Concernant les augmentations individuelles, la DRH précise qu’elle ne donne jamais l’intégralité du budget aux services et préfère en « garder de côté » pour des cas exceptionnels.

Un projet d’accord sera envoyé aux différentes organisations syndicales fin mai. Mais il est clair pour le SPAEN que celui-ci ne sera pas signé dans les conditions actuelles (c’est-à-dire 0% d’augmentation générale).

Le SPAEN IRSN

Depuis la dernière réunion de négociation sur le thème (06/04/2011) certaines propositions de la direction ont évoluées et ont été discutées lors de la réunion du 10/05/2011 :

-      Le sursalaire familial sera versé indépendamment du temps de travail pour les salariés dont la durée de travail est supérieure ou égale à 4/5^ème.

-      La prime de mariage est toujours supprimée et la prime de naissance est proposée à 3 300€.

-      Les sursalaires familiaux proposés sont les suivants :

-      Les montants de la prime de mariage et du sursalaire familial seront indexés sur le revenu moyen du personnel en place (RMPP).

-      Une réunion est prévue en octobre 2012 afin de faire un point sur l’enveloppe prévue pour les frais de garde en cas de mission (20 000€) afin de réajuster ce montant et auquel cas transférer le reliquat sur les sursalaires familiaux des 2 premiers enfants.

Les positions quant à cet accord sont variables. Il a été demandé par plusieurs organisations que les montants des sursalaires familiaux soient dans l’accord et non dans le référentiel de gestion des ressources humaines.

Le SPAEN se positionne pour le moment comme favorable à cet accord malgré une prime de naissance trop élevée (voir raisons dans le résumé de la réunion du 06/04/2011).

La signature de l’accord est prévue le 26/05/2011,  sa mise en application pour janvier 2012.

Le SPAEN IRSN

La liste des propositions d’avancements a été transmise aux membres de la commission des carrières.

Vous pouvez contacter vos représentants SPAEN UNSA à la commission des carrières afin d’avoir des informations sur votre situation ou pour poser des questions.

- Pascal CUENDET (Site du Vésinet) - 06 76 21 76 27

- Serge BELVAL (Site Cadarache) - 06 82 65 43 26

Le SPAEN IRSN

La négociation de l’accord sur la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle a débuté le 09 décembre dernier et touche à sa fin.

Voici les propositions de la direction ainsi que les positions du SPAEN sur les différents points encadrés par cet accord.

La proposition de la direction

Le sursalaire familial

La direction propose que le sursalaire familial, aujourd’hui versé à partir du deuxième enfant, le soit à partir du premier.

Les barèmes proposés sont les suivants :

La prime de naissance

La direction propose une prime de naissance de 4 000€ (dans le cas de l’application de la proposition 1 du sursalaire familial) ou 3 500€ (dans le cas de la proposition 2) révisé chaque année en fonction de l’augmentation de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP). Cette prime serait versée à la naissance ou à l’adoption de l’enfant pour les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’institut. Dans le cas où les deux parents sont salariés IRSN, la prime sera versée à l’un des deux parents (la mère à défaut d’accord entre les deux parents).

La prime de mariage

La direction propose de supprimer la prime de mariage afin de revaloriser le sursalaire familial.

Participation aux frais de garde en cas de mission

La direction propose de prendre en charge les frais supplémentaires supportés par les salariés pour la garde d’enfant(s) dont ils ont la charge effective dès lors qu’ils sont absents de leur domicile, en raison d’une mission professionnelle si les conditions suivantes sont réunies :

-       l’enfant ou les enfants à charge gardés sont âgés :

• de moins de 13 ans pour les gardes de jour ;
• de moins de 16 ans pour les gardes de nuit (de 21h à 6h).

-       le départ en mission est prévu à l’initiative de l’IRSN,

-       cette mission entraîne des frais de garde excédant ceux qui sont occasionnés par l’activité professionnelle habituelle

Aménagement d’horaires et autorisations d’absence

La direction propose la possibilité d’un aménagement d’horaire, en tenant compte des nécessités du service :

-       en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille (conjoint, concubin, partenaire, ascendant, descendant, enfant à charge) d’une durée supérieure à une semaine ayant un impact sur l’emploi du temps du salarié. Si cet aménagement d’horaire est impossible, le salarié pourrait avoir recours à des autorisations d’absence non rémunérées (pouvant le cas échéant être compensées par l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps)

-       en cas d’enfant handicapé

Télétravail

La direction propose d’expérimenter le télétravail sur la base du volontariat et en accord avec la hiérarchie du salarié lors de la demande de celui-ci. La demande doit être justifiée pour des raisons de convenance personnelle (prioritairement raisons de santé ou obligations familiales autres que garde d’enfant). Cela se traduirait par la réalisation des activités du salarié un jour ou deux par semaine au domicile habituel de celui-ci, les autres jours devant être travaillés à l’IRSN. La direction fixe une limite de 20 salariés pour la première année.

Temps partiel

La direction propose de permettre aux salariés qui en feraient la demande de bénéficier d’une répartition de l’horaire de travail à temps partiel sur 4,5 jours par semaine. Ces derniers bénéficieraient de 22 jours de RTT par an.

Congés spéciaux d’ordre familial

La direction propose une nouvelle répartition des jours de congés spéciaux d’ordre familial selon le tableau suivant :

Les positions du SPAEN

Concernant la répartition des différentes primes, nous ne sommes pas contre la suppression de la prime mariage mais nou proposons une baisse de la prime de naissance à 1 500€ et reporter le gain de l’abaissement de cette prime sur le SSF (au niveau des 1^ers et 2^èmes enfants) dont le versement, plus étalé dans le temps, entraine moins de hausse d’impôt et moins de baisse des aides sociales qu’une prime unique et conséquente. Nous demandons également à ce que les SSF pour les enfants suivants ne soient pas revus à la hausse (ceci afin d’équilibrer le SSF/enfant).

Voici la répartition des sursalaires familaux que nous proposons :

De plus la revalorisation des primes et du sursalaire familial doit être indexée sur l’évolution de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP).

Vis-à-vis des frais de garde d’enfant nous voulons que ce principe soit étendu aux personnes travaillant à temps partiel et venant travailler pour des cas exceptionnels lors de leur jour chômé.

Concernant les congés spéciaux d’ordre familial, nous ne sommes pas pour la réduction du nombre de jours pour le décès d’un conjoint.

La DRH abordera le thème de cette négociation lors du prochain CE (29/04/2011) puis enverra la nouvelle proposition d’accord aux organisations syndicales. La signature de l’accord est prévue le 10/05/2011.

N’hésitez pas à contacter vos représentants et délégués SPAEN pour plus d’informations.

L’équipe SPAEN