La négociation de l’accord sur la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle a débuté le 09 décembre dernier et touche à sa fin.

Voici les propositions de la direction ainsi que les positions du SPAEN sur les différents points encadrés par cet accord.

La proposition de la direction

Le sursalaire familial

La direction propose que le sursalaire familial, aujourd’hui versé à partir du deuxième enfant, le soit à partir du premier.

Les barèmes proposés sont les suivants :

La prime de naissance

La direction propose une prime de naissance de 4 000€ (dans le cas de l’application de la proposition 1 du sursalaire familial) ou 3 500€ (dans le cas de la proposition 2) révisé chaque année en fonction de l’augmentation de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP). Cette prime serait versée à la naissance ou à l’adoption de l’enfant pour les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’institut. Dans le cas où les deux parents sont salariés IRSN, la prime sera versée à l’un des deux parents (la mère à défaut d’accord entre les deux parents).

La prime de mariage

La direction propose de supprimer la prime de mariage afin de revaloriser le sursalaire familial.

Participation aux frais de garde en cas de mission

La direction propose de prendre en charge les frais supplémentaires supportés par les salariés pour la garde d’enfant(s) dont ils ont la charge effective dès lors qu’ils sont absents de leur domicile, en raison d’une mission professionnelle si les conditions suivantes sont réunies :

-       l’enfant ou les enfants à charge gardés sont âgés :

• de moins de 13 ans pour les gardes de jour ;
• de moins de 16 ans pour les gardes de nuit (de 21h à 6h).

-       le départ en mission est prévu à l’initiative de l’IRSN,

-       cette mission entraîne des frais de garde excédant ceux qui sont occasionnés par l’activité professionnelle habituelle

Aménagement d’horaires et autorisations d’absence

La direction propose la possibilité d’un aménagement d’horaire, en tenant compte des nécessités du service :

-       en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille (conjoint, concubin, partenaire, ascendant, descendant, enfant à charge) d’une durée supérieure à une semaine ayant un impact sur l’emploi du temps du salarié. Si cet aménagement d’horaire est impossible, le salarié pourrait avoir recours à des autorisations d’absence non rémunérées (pouvant le cas échéant être compensées par l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps)

-       en cas d’enfant handicapé

Télétravail

La direction propose d’expérimenter le télétravail sur la base du volontariat et en accord avec la hiérarchie du salarié lors de la demande de celui-ci. La demande doit être justifiée pour des raisons de convenance personnelle (prioritairement raisons de santé ou obligations familiales autres que garde d’enfant). Cela se traduirait par la réalisation des activités du salarié un jour ou deux par semaine au domicile habituel de celui-ci, les autres jours devant être travaillés à l’IRSN. La direction fixe une limite de 20 salariés pour la première année.

Temps partiel

La direction propose de permettre aux salariés qui en feraient la demande de bénéficier d’une répartition de l’horaire de travail à temps partiel sur 4,5 jours par semaine. Ces derniers bénéficieraient de 22 jours de RTT par an.

Congés spéciaux d’ordre familial

La direction propose une nouvelle répartition des jours de congés spéciaux d’ordre familial selon le tableau suivant :

Les positions du SPAEN

Concernant la répartition des différentes primes, nous ne sommes pas contre la suppression de la prime mariage mais nou proposons une baisse de la prime de naissance à 1 500€ et reporter le gain de l’abaissement de cette prime sur le SSF (au niveau des 1^ers et 2^èmes enfants) dont le versement, plus étalé dans le temps, entraine moins de hausse d’impôt et moins de baisse des aides sociales qu’une prime unique et conséquente. Nous demandons également à ce que les SSF pour les enfants suivants ne soient pas revus à la hausse (ceci afin d’équilibrer le SSF/enfant).

Voici la répartition des sursalaires familaux que nous proposons :

De plus la revalorisation des primes et du sursalaire familial doit être indexée sur l’évolution de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP).

Vis-à-vis des frais de garde d’enfant nous voulons que ce principe soit étendu aux personnes travaillant à temps partiel et venant travailler pour des cas exceptionnels lors de leur jour chômé.

Concernant les congés spéciaux d’ordre familial, nous ne sommes pas pour la réduction du nombre de jours pour le décès d’un conjoint.

La DRH abordera le thème de cette négociation lors du prochain CE (29/04/2011) puis enverra la nouvelle proposition d’accord aux organisations syndicales. La signature de l’accord est prévue le 10/05/2011.

N’hésitez pas à contacter vos représentants et délégués SPAEN pour plus d’informations.

L’équipe SPAEN

Veuillez trouver ci-dessous au format pdf,  le communiqué de presse de l’intersyndicale,  CFDT, CGT,SPAEN-UNSA IRSN

Communiqué_de_presse_Intersyndicale CFDT_CGT_SPAEN de l’IRSN

Le gouvernement a rendu public son projet de réforme des retraites. cliquez ici pour consulter une synthèse au format pdf  2010-06-16-Synthese reforme des retraites

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, qui se réunissent régulièrement depuis octobre 2008, ont analysé ensemble ce projet.

Quelle que soit leur appréciation sur les solutions à apporter pour l’avenir des retraites, elles affirment que la réforme proposée est inacceptable, injuste, essentiellement à la charge des salariés, comptable et de court terme, sans réponse aux vraies questions.

• Le report brutal à 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes ; celles et ceux ayant des carrières incomplètes et chaotiques en particulier les femmes qui sont aujourd’hui 28% à travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
• La situation financière actuelle de notre système de retraite est pour l’essentiel due à la crise, pourtant 85% des efforts sont demandés aux salariés. Les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont 5 fois moins mis à contribution que les salariés. Les fonctionnaires se voient imposer une augmentation drastique de leur cotisation conduisant à une baisse de leur pouvoir d’achat.
• La réforme proposée ne répond ni aux questions d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la résorption des inégalités hommes-femmes, ni à la reconnaissance de la pénibilité… elle renvoie aux futures générations l’incertitude de la pérennité des régimes de retraites solidaires par répartition.

Cette réforme, loin de répondre à l’enjeu de société qu’est celui de l’avenir des retraites, est brutale et porteuse de recul social pour la quasi-totalité des salariés du privé, du public et des régimes spéciaux.

Pour combattre cette réforme, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent l’ensemble des salariés, des retraités, des privés d’emploi et des jeunes à participer massivement à la journée nationale de grèves et de manifestations du 24 juin 2010.

L’intersyndicale se réunira à nouveau le 29 juin pour faire le bilan du 24 juin, décider des initiatives et mobilisations possibles pendant l’été et à la rentrée.

Le SPAEN-UNSA soutient ces actions.

Le SPAEN/UNSA  obtient 10,17% des suffrages (2 fois plus qu’en 2007) et devient représentatif à l’IRSN.

Avec cette dernière représentativité, le SPAEN/UNSA est représentatif sur l’ensemble des entreprises du nucléaire :

• dans le groupe AREVA (Cycle du combustible et à l’élaboration des centrales nucléaires et sur les énergies alternatives)
• au CEA (Recherches sur le nucléaire et les énergies alternatives)
• et  à l’IRSN (Sûreté nucléaire).

Merci à tous pour votre confiance et vos votes.

Vous êtes salariés IRSN et souhaitez contribuer au dialogue social, participer à la vie de l’Institut et exprimer vos idées ?!
N’hésitez pas à prendre contact avec Serge Belval ou Pascal Cuendet, délégués syndicaux centraux du SPAEN IRSN.

Rejoignez l’équipe du SPAEN !

SERGE BELVAL
Délégué Syndical Central zone sud SPAEN UNSA 06 82 65 43 26

PASCAL CUENDET
Délégué Syndical Central zone nord SPAEN UNSA 01.30.15.49.62

Claude GAILLARD
Délégué Syndical Cadarache SPAEN UNSA 06 84 92 73 89

Les élections professionnelles à l’IRSN se font par vote électronique

• du vendredi 28 mai 2010 à 9 heures au mercredi 2 juin à 11 heures pour le premier tour ;
• et du mercredi 16 juin 2010 à 9 heures au lundi 21 juin 2010 à 11 heures pour le second tour éventuel.

Vous pourrez voter de n’importe quel poste informatique et grâce à une liaison sécurisée vous accéderez au site de vote en procédant de la manière suivante :

• A partir de l’ordinateur de votre bureau, en allant sur la page d’accueil de l’intranet de l’IRSN puis en cliquant sur « Site Elections CE/DP ».

• Si vous votez à partir d’un ordinateur situé à l’extérieur de l’IRSN (de votre domicile, en mission, en congés ou pour tout autre motif d’absence), en cliquant sur l’adresse internet suivante :   https://vote.election-europe.com/Elections-IRSN

(Ne pas oublier le « s » à la fin de http… site sécurisé)