13 janvier 2010 – Lors des élections professionnelles qui viennent de se dérouler chez Areva (7337 inscrits, 4792 suffrages exprimés) notre syndicat SPAEN UNSA a obtenu de remarquables résultats.
Avec 22% des voix l’UNSA progresse de 4% par rapport aux élections de 2005. L’UNSA devient la 2éme organisation syndicale, un souffle derrière la CFDT (22,72% des voix).
FO obtient 17,69% (-2%),
la CGT 17,07% (-2%),
la CGC 15,44% ( – 1%)
et la CFTC 5,9% ( – 0,9%).
Le SPAEN vous adresse ses meilleurs voeux pour 2010.
Toutes les équipes syndicales dans les différentes entités AREVA, CEA, IRSN vous souhaites santé et bonheur à vous et vos proches pour cette nouvelle année.
Les représentant(e)s continueront encore cette année à faire de leur mieux pour vous défendre, défendre vos droits et vos avantages avec toujours le soucis de l’intérêt du plus grand nombre et une écoute de chacun.
Le SPAEN/UNSA ne participera pas à la journée de mobilisation du 17 juin décidée par la CGT et la CFDT.
Cette journée d’action a une réalité : défendre la « position commune », toute la position commune et rien que la position commune sur la représentativité syndicale signée par le Medef, la CGPME, la CGT et la CFDT et que le gouvernement va traduire dans une loi.
Le SPAEN/UNSA s’est déjà mobilisé sur les retraites, notamment en 2003 et lors de la journée du 22 mai. Il est encore prêt à le faire.
Le SPAEN/UNSA s’est déjà mobilisé sur les 35 heures, il est toujours prêt à le faire. Nous allons d’ailleurs saisir les groupes parlementaires.
Mais le SPAEN/UNSA ne se mobilisera pas pour défendre l’accord Medef, CGPME, CGT et CFDT sur la représentativité syndicale.
En signant avec le Medef et la CGPME l’accord sur la représentativité syndicale, la CFDT et la CGT ont fait de l’entreprise et d’elle seule, le lieu unique dont va découler demain la légitimité des syndicats.
La CFDT et la CGT ont théorisé cela en expliquant que les seules élections qui comptent sont les élections au sein de l’entreprise, notamment les élections au comité d’entreprise, en oubliant de dire que ces élections concernent moins de la moitié du salariat.
Elles ont refusé, comme l’UNSA et le SPAEN de fait le proposaient, que les élections prud’homales soient le juge de paix de la représentativité syndicale.
En faisant des élections d’entreprise le lieu unique de la légitimité syndicale, la CFDT et la CGT ont de fait validé la grande idée du Medef de faire de l’entreprise, au détriment de la branche, le lieu essentiel de la production des accords, ce que le gouvernement a entériné.
Aux signataires de la « position commune » d’assumer les conséquences de leur signature néfastes pour les salariés.
Le SPAEN/UNSA assume totalement son refus de la « position commune » ainsi que son refus de participer à la journée du 17 juin.
Consulter le tract UNSA sur la représentativité en cliquant ici
L’UNSA a pris connaissance des différentes annonces que le ministre du travail a faites le 28 avril aux partenaires sociaux.
Le ministre a confirmé la mesure d’allongement à 41 annuités de la durée du travail nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, inscrite dans la loi de 2003.
Tout en prenant acte de l’obligation, pour les branches et les entreprises, d’ouvrir des négociations sur l’emploi des seniors et la gestion prévisionnelle des emplois, l’UNSA considère qu’il est prématuré d’en espérer une réelle amélioration du taux d’emploi des seniors.
À tout le moins, il aurait été préférable d’attendre 2010 pour prendre une décision tenant compte de l’aboutissement des discussions. C’est d’ailleurs à cette date que le gouvernement annonce qu’il sanctionnera les entreprises qui n’auraient pas obtenu de résultats suffisants quant au taux d’emploi des seniors, sous forme de cotisation retraite additionnelle.
C’est également en faisant le bilan de ces résultats qu’une quelconque mesure de relèvement progressif de l’âge à partir duquel les chômeurs bénéficient d’une dispense de recherche d’emploi (actuellement 57 ans et demi) pourrait être examinée.
L’UNSA regrette, par ailleurs, qu’aucune mesure ne soit envisagée concernant la prise en compte des périodes de stages en début de carrière.
L’UNSA se félicite par contre des mesures de réévaluation à 5 % de la surcote ainsi que de l’augmentation programmée des pensions de réversion à 60 % au 1er janvier 2011. Elle prend acte de la reconduction du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.
Sur le plan du financement, l’UNSA considère que l’augmentation progressive des cotisations d’assurance vieillesse par transfert des cotisations d’assurance chômage sera insuffisante pour combler les déficits à venir.
Faute de recettes nouvelles, l’UNSA considère que le plan gouvernemental ne permet pas de pérenniser notre système de retraites par répartition.
La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008, afin de remplir l’objectif annoncé par son intitulé, met en place 3 dispositifs exceptionnels.
Ces dispositifs sont précisés par une circulaire du 12 février 2008 (voir document joint)5reprenant sous la forme de questions / réponses les principales mesures mises en place. Nous ne reprenons que l’essentiel des 3 dispositifs et vous invitons à consulter la circulaire que nous joignons à ce message pour en savoir davantage.
Le rachat exceptionnel des jours de RTT
Le salarié a ainsi la possibilité de renoncer, avec l’accord de l’employeur, à prendre ses jours RTT au profit d’une indemnisation. Les jours RTT sont alors indemnisés avec la majoration prévue pour la première heure supplémentaire (25 % en général). Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2009. Le régime fiscal et social varie selon la période d’acquisition des RTT, avant ou après le 31 décembre 2007 mais reste très attractif.
La monétisation des jours affectés au compte épargne-temps, ainsi que la possibilité de demander le paiement des repos compensateurs de remplacement sont d’autres possibilités ouvertes au salarié souhaitant améliorer son pouvoir d’achat.
Le déblocage exceptionnel de la participation
Les salariés peuvent demander le déblocage, avant l’expiration du délai d’indisponibilité normalement applicable, et avant le 30 juin 2008, de tout ou partie de leurs droits à participation aux résultats de l’entreprise affectés au plus tard le 31 décembre 2007, pour leur valeur au jour du déblocage.
Les salariés peuvent demander ou non le versement de tout ou partie de leurs avoirs dans la limite du plafond de 10 000 euros.
Une prime exceptionnelle de 1000 euros
La prime exceptionnelle doit être accordée à tous les salariés au sens du droit du travail des entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Ce dispositif a vocation à profiter aux salariés des entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
UNSA Fonctionnaires : Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Président de la République
Monsieur le Président,
Éducation, santé, sécurité, justice, administration impartiale… Dans notre pays, l’égalité devant ces grands droits relève de l’intérêt général. C’est pourquoi la France possède les services publics parmi les plus performants du monde et s’est dotée d’une Fonction publique efficace dans l’État, la Territoriale et l’Hospitalière. C’est à ce sujet que nous voulons vous dire, Monsieur le Président, nos préoccupations. La précarité est de plus en plus forte dans notre société. La vie est difficile et l’avenir incertain pour un nombre croissant de nos concitoyens. Les inégalités sont fortes entre les personnes comme entre les territoires. Dans ce contexte, les services publics et leurs fonctionnaires doivent, mieux encore, être ce pôle de stabilité où chacun voit ses droits garantis en permanence. Comment la Fonction publique peut-elle contribuer à ce que l’égalité soit plus concrètement vécue par nos concitoyens ? Comment peut-elle renforcer la cohésion sociale sur tout le territoire ? Comment élever la qualité du service qu’elle rend à tous ? A ces questions fondamentales qui touchent leur vie quotidienne, nos concitoyens, et parmi eux les fonctionnaires et agents publics, attendent des réponses. (Lire la suite…)
Une publication de l’UNSA : la formation au service des salariés
L’UNSA considère que la formation tout au long de la vie est une des meilleures garanties dont disposent les salariés pour prévenir les risques d’insécurité professionnelle, anticiper les évolutions des métiers, prévenir les mobilités, et progresser dans l’emploi.
Informer les salariés de leurs droits, de leurs possibilités d’accès à la formation ainsi qu’au développement des compétences, est un enjeu dans lequel le syndicalisme interprofessionnel doit prendre toute sa place.
A cet effet, l’UNSA publie une brochure intitulée « la formation au service des salariés, droits et démarches ». Cet outil, mis à disposition des représentants du personnel dans les entreprises, présente l’ensemble des dispositifs de formation, le bilan de compétences, la VAE et insiste sur l’action des élus et représentants du personnel.
Cette brochure, réalisée en partenariat avec le Centre Inffo, répond à toutes les questions d’ordre technique et juridique. Celle-ci est disponible sur le site : www.unsa.org , rubrique «nos publications».
Vous trouverez, ici, un exemplaire de cette brochure.
Site Web du Syndicat Professionnel autonome des Agents de l'Energie Nucléaire
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