Une première réunion s’est tenu le 05/07/2011 sur le thème de la mobilité entre le site du Vésinet et le site de Fontenay-aux-Roses dans le but de signer un accord rétroactif sur les mobilités passées. Les mobilités à venir n’entrent pas dans le cadre de cet accord. La DRH a présenté les situations générales et les conditions de prise en compte de chaque cas dans le cadre de cette négociation. Les cas concernés sont :

-          Les mobilités dues au regroupement OPRI-IPSN (notamment les fonctions support de l’OPRI et les fonctions transférées)

-          Les mobilités dues au transfert d’activité postérieures au regroupement (les unités concernées sont : LDI, DRPH/SER/USEP, DEI/SIAR, DSPSI/SDSI, DSPSI/SIL)

Ne sont pas pris en compte : les promotions, les choix individuels, les « allers retours », les mobilités prévues lors de la signature du contrat, les personnes ayant quitté l’IRSN et les retours de mises à disposition.

Les conditions de prise en compte des cas de mobilités sont les suivantes :

-          Déménagement postérieur à la mobilité pour se rapprocher du nouveau lieu de travail

-          Allongement du trajet quotidien consécutif au changement de lieu de travail, sans déménagement

Ne sont pas pris en compte les personnes qui n’ont pas déménagé et dont le temps de trajet n’a pas été allongé voire raccourci.

Les mesures envisagées par la direction sont :

-          Indemnisation forfaitaire pour les mobilités suivies d’un déménagement

-          Indemnisation liée à l’éloignement pour les allongements de trajet dus aux mobilités. Sous forme d’un forfait versé une fois mais pas d’indemnité récurrente.

Concernant l’allongement du trajet, la direction souhaite prendre en compte la distance parcourue. Le SPAEN aimerait avoir une vision plus claire de l’impact des mobilités sur chaque salarié concerné, en particulier sur le temps de trajet.

Aussi, si vous avez été concerné par une mobilité entre le Vésinet et Fontenay, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre retour d’expérience. Cela nous permettra d’avoir en main tous les éléments pour négocier votre indemnisation.

Vous pouvez vous adresser aux correspondants du SPAEN suivants :

Pascal Cuendet, délégué syndical central de la zone nord.

-           Tel : 01 30 15 49 62 / 06 76 21 76 27

-           Courriel : pascal.cuendet@irsn.fr

Rémi Verschaeve, délégué syndical local du Vésinet.

-           Tel : 01 30 15 49 69 / 06 01 98 38 46

-           Courriel : remi.verschaeve@irsn.fr

Serge Belval, délégué syndical central de la zone sud.

-           Tel : 04 42 19 94 17 / 06 82 65 43 26

-           Courriel : serge.belval@irsn.fr

Nathalie Gueriel, délégué syndical local de Fontenay-aux-Roses

-           Tel : 01 58 35 71 55

-           Courriel : nathalie.gueriel@irsn.fr

Le 10 mai s’est tenu une réunion de négociation concernant l’accord d’intéressement pour la période 2011-2013.

L’accord d’intéressement, signé le 26 Juin 2008 est arrivé à échéance et il est donc nécessaire de renégocier un nouvel accord pour les années 2011 à 2013 qui devra être validé par les partenaires sociaux avant le 30 juin 2011 (à hauteur de 30%), sinon l’accord sera caduque. Pour rappel, l’intéressement est basé sur la détermination d’indicateurs d’objectifs dont la réalisation entraîne la distribution d’une prime pouvant aller jusqu’à un maximum de 2% de la masse salariale. Suite à la première réunion, le SPAEN avait proposé d’ajouter (dans l’idéal, en bonus en plus des 2%), les indicateurs du tableau en fin d’article.

La DRH n’est pas vraiment pour un indicateur sur les consommations d’eau et d’électricité mais va tout de même demander à DSPSI s’il est possible d’avoir un bilan carbone et un bilan énergétique afin de voir si cela est transformable en indicateur.

Un critère sur le nombre d’accident de travail a été proposé mais la direction est totalement contre car la majorité des accidents de travail à l’IRSN ne sont pas dus au métier mais à des chutes ou des accidents de trajet. De plus, le nombre d’accident de travail à l’IRSN est très faible et donc difficilement améliorable.

La DRH propose un indicateur prenant en compte le travail avec les entreprises du secteur protégé.

La DRH est d’accord pour que les indicateurs sur le développement durable viennent en « bonus » à hauteur de 0,2%, sans toutefois que l’intéressement total ne puisse dépasser 2%.

Le SPAEN IRSN

Le 10 mai a eu lieu une réunion de négociation concernant l’augmentation générale.

D’après le calcul prévisionnel des augmentations salariales en masse pour l’année 2011, en prenant en compte l’ensemble des mesures (mesures individuelles + mesures catégorielles automatiques), l’augmentation pour 2011 est estimée à 2,40% or le cadrage ministériel est de 1,8% (soit déjà 0,6% de dépassement) ! Cela conduit donc la direction à n’appliquer aucune augmentation générale.

En ajoutant le doublement du budget prime exceptionnelle dans le cadre du Fukushima, cela fait monter le total de l’ensemble des mesures à 2,42% car la prime exceptionnelle entre dans le calcul du RMPP (Revenu Moyen du Personnel en place).

Concernant cette « prime exceptionnelle Fukushima », elle bénéficiera aux personnes ayant participées exceptionnellement à la gestion de l’accident (directement ou indirectement, par exemple en prenant à leur charge le travail de routine d’un collègue affecté à la crise) et sera versée en juin ou en septembre (la prime exceptionnelle « normale et habituelle » sera elle versée au mois de novembre). Cette mesure intervient en complément de la récupération ou du règlement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de cette crise.

Concernant les augmentations individuelles, la DRH précise qu’elle ne donne jamais l’intégralité du budget aux services et préfère en « garder de côté » pour des cas exceptionnels.

Un projet d’accord sera envoyé aux différentes organisations syndicales fin mai. Mais il est clair pour le SPAEN que celui-ci ne sera pas signé dans les conditions actuelles (c’est-à-dire 0% d’augmentation générale).

Le SPAEN IRSN

Depuis la dernière réunion de négociation sur le thème (06/04/2011) certaines propositions de la direction ont évoluées et ont été discutées lors de la réunion du 10/05/2011 :

-      Le sursalaire familial sera versé indépendamment du temps de travail pour les salariés dont la durée de travail est supérieure ou égale à 4/5^ème.

-      La prime de mariage est toujours supprimée et la prime de naissance est proposée à 3 300€.

-      Les sursalaires familiaux proposés sont les suivants :

-      Les montants de la prime de mariage et du sursalaire familial seront indexés sur le revenu moyen du personnel en place (RMPP).

-      Une réunion est prévue en octobre 2012 afin de faire un point sur l’enveloppe prévue pour les frais de garde en cas de mission (20 000€) afin de réajuster ce montant et auquel cas transférer le reliquat sur les sursalaires familiaux des 2 premiers enfants.

Les positions quant à cet accord sont variables. Il a été demandé par plusieurs organisations que les montants des sursalaires familiaux soient dans l’accord et non dans le référentiel de gestion des ressources humaines.

Le SPAEN se positionne pour le moment comme favorable à cet accord malgré une prime de naissance trop élevée (voir raisons dans le résumé de la réunion du 06/04/2011).

La signature de l’accord est prévue le 26/05/2011,  sa mise en application pour janvier 2012.

Le SPAEN IRSN

La liste des propositions d’avancements a été transmise aux membres de la commission des carrières.

Vous pouvez contacter vos représentants SPAEN UNSA à la commission des carrières afin d’avoir des informations sur votre situation ou pour poser des questions.

- Pascal CUENDET (Site du Vésinet) - 06 76 21 76 27

- Serge BELVAL (Site Cadarache) - 06 82 65 43 26

Le SPAEN IRSN