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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier et aux libertés, nous avons effectués auprés de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, une déclaration simplifiée de conformité à la norme 11 concernant un traitement informatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est : site Web spaen.org. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro 1126352.