- Notre appel à participer à la journée d’action:  Action_23_mars_2010

- La déclaration commune des syndicats nationaux

– Le préavis de grève

Avec 22% des voix l’UNSA progresse de 4% par rapport aux élections de 2005. L’UNSA devient la 2éme organisation syndicale, un souffle derrière la CFDT (22,72% des voix).

• FO obtient 17,69% (-2%),
  la CGT 17,07% (-2%),
  la CGC 15,44% ( – 1%)
  et la CFTC 5,9% ( – 0,9%).

source: http://www.unsa.org/?Elections-professionnelles-Forte.html

Le SPAEN a refusé de signer cet accord retraite, qui malgré quelques améliorations au niveau des indemnités de départ en retraite liées à l’allongement de la durée de cotisation (qui n’en est qu’à son début… 2010 devrait nous apporter encore bien des surprises de ce côté là), entrainera de lourdes conséquences, pour un certain nombre de salariés IRSN, sur l’application des accords de cessation anticipée d’activité (CAA) par rapport à ce qui était jusqu’alors appliqué.

Le SPAEN déplore que la Direction des Ressources Humaines de l’IRSN ait refusé d’entamer une étude préalable sur l’impact de cet avenant pour la quarantaine de personnes ayant acquis ou en cours d’acquisition de droits à cessation anticipé d’activité, refusant même de contacter ces personnes et principalement les 17 salariés ayant acquis plus d’1 année de droits à CAA pour avoir plus d’informations sur leur situation vis à vis de la retraite.

De plus, la DRH a reproché au SPAEN d’avoir trop tardé pour faire ses propositions alors que dès la première réunion de négociations en avril 2009, nous avons demandé des données chiffrées sur le nombre de salariés impactés et leurs situations individuelles par rapport à la CAA, données qui ne nous ont été transmises que 4 réunions de négociations plus tard, soit 7 mois plus tard cet à dire 2 semaines avant la date imposée pour la signature, avec de plus des données incomplètes et erronées y compris sur le nombre de salariés.

Nous déplorons aussi qu’aucun autre syndicat n’ait souhaités, comme nous l’avons proposé, d’aller plus loin dans la discussion au niveau de la CAA, préférant signer un accord qui aura de lourdes conséquences sur plusieurs salariés de l’IRSN et au final n’apporte que très peu de compensation.

Le SPAEN IRSN souhaitait une discussion sûr:

• une compensation en partie de la perte due à la modification du mode de calcul de la date de départ en CAA,
• un allongement de la durée d’acquisition des droits à CAA, considérant que si on demande aux salariés de travailler plus longtemps pour acquérir plus longtemps des droits à retraite, il est normal de prolonger aussi cette durée de droits à acquisition à CAA pour les personnes travaillant dans des conditions de pénibilité différentes.  Les accords restent donc actuellement toujours à un plafond de 5 ans pour 25 années travaillées dans des conditions de travail pénible à 100%.Pour rappel, ces accords ont été négociés au CEA, alors que la durée de cotisation pour la retraite était de l’ordre de 37 ans et demi à l’époque alors que nous en sommes maintenant à plus de 40 ans. 

Tous ces points n’ont même pas été mis en négociation, l’avenant est un recul par rapport à l’existant et en deçà de ce qui a été aussi négocié à ce même sujet au CEA comme de coutume maintenant à l’IRSN.

L’équipe du SPAEN reste à la disposition des 40 salariés et notamment des 17 personnes ayant déjà acquis plus d’une année de droit à CAA pour des discussions individuelles.

Et reprenant ce que Monsieur le Directeur Général a si ‘délicatement’ exprimé lors de ces vœux au personnel le mercredi 13 janvier 2010, le SPAEN aussi vous invite à « ne pas vous tromper lors des prochains élections syndicales en 2010″.

Toutes les équipes syndicales dans les différentes entités AREVA, CEA, IRSN vous souhaites santé et bonheur à vous et vos proches pour cette nouvelle année.

Les représentant(e)s continueront encore cette année à faire de leur mieux pour vous défendre, défendre vos droits et vos avantages avec toujours le soucis de l’intérêt du plus grand nombre et une écoute de chacun.

A bientôt durant cette année 2010!

L’article  stipule actuellement ceci:

La direction de l’IRSN souhaite modifier cet article comme suit:

La direction souhaite par ce changement, modifier la façon dont est appliqué l’accord actuellement.

Actuellement, un salarié IRSN qui, par exemple, a accumulé 2 ans de droit à cessation anticipé d’activité, sera en inactivité à partir de 58 ans avec un salaire d’inactivité versé par l’IRSN jusqu’à la date où ce salarié pourra bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein. Si ce salarié a commencé de travailler à l’âge de 22 ans, avec un taux plein après 42 ans de versement, ce salarié pourra bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein à 64 ans et sera en inactivité de 58 à 64 ans.

Avec la modification souhaitée par l’IRSN, ce même salarié ne sera plus en inactivité qu’entre 62 à 64 ans.

1 seul salarié IRSN est actuellement dans ce dispositif mais environ 40 salariés accumulent ou ont accumulé des droits à départ anticipé.

Nous avons demandé à l’IRSN les données chiffrées sur les personnes concernées par ce dispositif et nous sommes toujours dans l’attente de ces chiffres.
Le SPAEN IRSN, fera dans les jours prochains, des propositions à la direction dans le cadre de cette négociation. Nous souhaitons avoir votre avis sur ce sujet.

Si vous êtes concernés par la NIG 119, merci de prendre contact avec les représentants du SPAEN IRSN: Liste des contacts à l’IRSN

Cadarache, le 27/10/2009

A l’attention de Madame la Directrice des Ressources Humaines

Objet : Primes de sujétion.

Madame,

Depuis la mise en place du nouveau dispositif portant sur les primes de sujétions à l’IRSN, un certain nombre de salariés nous ont fait remonter que ce système ne correspondait pas à leurs attentes.

Certains salariés ont perdus des points avec ce nouveau dispositif alors que le travail qu’ils effectuent est le même depuis leur embauche à l’IRSN. Votre attention avait été attirée lors du CE du 28/04/2009 pour qu’aucun salarié ne perde de points notamment en intégrant 100 % de la perte au salaire au lieu des 65 % octroyés.

Nous ne remetons pas en cause le nouveau dispositif de primes de sujétions qui permet à présent à tous les salariés d’en bénéficier, mais il nous semble que les personnes qui occupent le même poste depuis leur entrée dans l’établissement et qui touchent une prime inférieure à l’ancien système, doivent continuer à percevoir le même montant qu’auparavant. Vous nous avez démontré, lors de différents présentations sur le sujet, que le nombre de personnes perdantes était relativement faible. Le côut engendré par cette réintégration ne justifie pas la mise en place d’un nouveau groupe de travail et une réévaluation complète de la grille.

Nous demandons à être associé aux solutions qui seront prises pour répondre favorablement aux problèmes financiers rencontrés par les salariés.

Nous vous prions d’agréer, Madame, en l’expression de nos sentiments distingués.

Serge BELVAL

Délégué Syndical Central IRSN

Copies :

Syndicats de l’IRSN : CGT / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Les secrétaires des 3 CHSCT de l’IRSN

Mobilisation du 17 juin sur la POSITION COMMUNE

MEDEF, CGPME, CGT et CFDT,

CE SERA SANS NOUS !

Le SPAEN/UNSA ne participera pas à la journée de mobilisation du 17 juin décidée par la CGT et la CFDT.

Cette journée d’action a une réalité : défendre la « position commune », toute la position commune et rien que la  position commune sur la représentativité syndicale signée par le Medef, la CGPME, la CGT et la CFDT et que le gouvernement va traduire dans une loi.

Le SPAEN/UNSA s’est déjà mobilisé sur les retraites, notamment en 2003 et lors de la journée du 22 mai. Il est  encore prêt à le faire.

Le SPAEN/UNSA s’est déjà mobilisé sur les 35 heures, il est toujours prêt à le faire. Nous allons d’ailleurs saisir les groupes parlementaires.

Mais le SPAEN/UNSA ne se mobilisera pas pour défendre l’accord Medef, CGPME, CGT et CFDT sur la représentativité syndicale.

En signant avec le Medef et la CGPME l’accord sur la représentativité syndicale, la CFDT et la CGT ont fait de l’entreprise et d’elle seule, le lieu unique dont va découler demain la légitimité des syndicats.

La CFDT et la CGT ont théorisé cela en expliquant que les seules élections qui comptent sont les élections au sein de l’entreprise, notamment les élections au comité d’entreprise, en oubliant de dire  que ces élections concernent moins de la moitié du salariat.

Elles ont refusé, comme l’UNSA et le SPAEN de fait le proposaient, que les élections prud’homales soient le juge de paix de la représentativité syndicale.

En faisant des élections d’entreprise le lieu unique de la légitimité syndicale, la CFDT et la CGT ont de fait validé la grande idée du Medef de faire de l’entreprise, au détriment de la branche, le lieu essentiel de la production des accords, ce que le gouvernement a entériné.

Aux signataires de la « position commune » d’assumer les conséquences de leur signature néfastes pour les salariés.

Le SPAEN/UNSA assume totalement son refus de la « position commune » ainsi que son refus de participer à la journée du 17 juin.

Consulter le tract UNSA sur la représentativité en cliquant ici

L’UNSA regrette, par ailleurs, qu’aucune mesure ne soit envisagée concernant la prise en compte des périodes de stages en début de carrière.
L’UNSA se félicite par contre des mesures de réévaluation à 5 % de la surcote ainsi que de l’augmentation programmée des pensions de réversion à 60 % au 1^er janvier 2011. Elle prend acte de la reconduction du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

Sur le plan du financement, l’UNSA considère que l’augmentation progressive des cotisations d’assurance vieillesse par transfert des cotisations d’assurance chômage sera insuffisante pour combler les déficits à venir.
Faute de recettes nouvelles, l’UNSA considère que le plan gouvernemental ne permet pas de pérenniser notre système de retraites par répartition.

Bagnolet, le 28 avril 2008

Vous pouvez visualiser et télécharger ces documents, en cliquant sur les liens ci-dessous.

• point-v-projet-accord-grille-cadres.pdf
• projet-grille-cadre-2008_03-mb.ppt

Des assemblées générales auront lieues sur l’ensemble des sites le Vendredi 28 Mars.

• Pour le vésinet de 11h 00 à 12h00,
• Pour Cadarache de 12h30 à 13h30
• Pour FAR de 13h00 à 14H00.

Le projet sera soumis à la signature des Organisations Syndicales le Mardi 1 Avril à 15H00

N’hésitez pas à faire vos commentaires de façon anonyme (ou pas) sur la partie commentaire de cet article.

Au sommaire de ce numéro,

• L’UNSA auditionnée sur la réforme de la Formation
• La réforme commence à prendre forme
• Gratification minimale pour les stages
• La VAE sous-utilisée
• Absence de moyens pour les formations sanitaires et sociales
• CIF, la diversité en cause
• Dans le supérieur

EDITO

Lors de son audition par le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE), chargé de clarifier les objectifs et les priorités de la réforme de la formation professionnelle, l’UNSA a proposé six pistes d’amélioration du dispositif actuel et une priorité : la formation des personnes les moins qualifiées.

L’entrée sur le marché du travail des jeunes sans diplôme est source d’insécurité professionnelle. C’est donc à l’Ecole que doit être acquis le socle de connaissances et de compétences indispensables à une insertion professionnelle durable et à l’accès à la formation tout au long de la vie. En aval, les jeunes non qualifiés doivent bénéficier de parcours individualisés vers l’emploi et de formations en alternance développées pour améliorer la transition entre la formation initiale et le premier emploi.

La question de l’anticipation des besoins en compétences est essentielle dans l’entreprise comme dans le territoire. C’est dans le dialogue social sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences que se trouveront les réponses les plus pertinentes pour l’entreprise comme pour les salariés.

Pour l’UNSA, il faut encourager le développement des compétences par la création d’un compte individuel permettant la transférabilité du DIF et d’une contribution des pouvoirs publics, pour tous ceux qui ont interrompu leur cursus scolaire initial au niveau IV ou infra IV. Ce compte pourra être utilisé à l’initiative des personnes pendant l’emploi et pendant les transitions professionnelles.

Pour accompagner les personnes, notamment les plus éloignées de la formation, les missions des OPCA doivent être revues. Leur action devra privilégier l’information, l’orientation, le conseil, l’accompagnement des salariés et des demandeurs d’emploi, ainsi que l’appui et l’ingénierie aux PME et TPE. La réorganisation du réseau de collecte des fonds de la formation doit contribuer à plus de proximité territoriale et à la mutualisation de fonds au niveau régional.

Au regard du lien entre compétences des salariés et compétitivité des entreprises, nous revendiquons l’élaboration du plan de formation par la négociation collective. Celle-ci se déroulera dans le cadre déterminé par les accords nationaux et sectoriels, et s’articulera avec la négociation triennale sur la GPEC.

Enfin, pour l’UNSA, c’est dans le cadre du développement des territoires, au plus proche des besoins des jeunes, des salariés et des entreprises, que les politiques de formation doivent être pilotées et évaluées à partir d’une planification régionale, concertée dans son élaboration et prescriptive dans sa mise en œuvre.

Intégralité de la déclaration de l’UNSA au COE sur www.unsa.org