GAGNER PLUS avec la loi sur le pouvoir d’achat !
La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008, afin de remplir l’objectif annoncé par son intitulé, met en place 3 dispositifs exceptionnels.
Ces dispositifs sont précisés par une circulaire du 12 février 2008 (voir document joint)5reprenant sous la forme de questions / réponses les principales mesures mises en place. Nous ne reprenons que l’essentiel des 3 dispositifs et vous invitons à consulter la circulaire que nous joignons à ce message pour en savoir davantage.
Le rachat exceptionnel des jours de RTT
Le salarié a ainsi la possibilité de renoncer, avec l’accord de l’employeur, à prendre ses jours RTT au profit d’une indemnisation. Les jours RTT sont alors indemnisés avec la majoration prévue pour la première heure supplémentaire (25 % en général). Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2009. Le régime fiscal et social varie selon la période d’acquisition des RTT, avant ou après le 31 décembre 2007 mais reste très attractif.
La monétisation des jours affectés au compte épargne-temps, ainsi que la possibilité de demander le paiement des repos compensateurs de remplacement sont d’autres possibilités ouvertes au salarié souhaitant améliorer son pouvoir d’achat.
Le déblocage exceptionnel de la participation
Les salariés peuvent demander le déblocage, avant l’expiration du délai d’indisponibilité normalement applicable, et avant le 30 juin 2008, de tout ou partie de leurs droits à participation aux résultats de l’entreprise affectés au plus tard le 31 décembre 2007, pour leur valeur au jour du déblocage.
Les salariés peuvent demander ou non le versement de tout ou partie de leurs avoirs dans la limite du plafond de 10 000 euros.
Une prime exceptionnelle de 1000 euros
La prime exceptionnelle doit être accordée à tous les salariés au sens du droit du travail des entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Ce dispositif a vocation à profiter aux salariés des entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
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