Le SPAEN ne signe pas l’avenant retraite/cessation anticipée d’activité à l’IRSN

Le 15 décembre 2010, la CGT, la CFTC et la CGC signaient l’avenant à l’accord retraite de l’IRSN (la CFDT ne pouvant pas signer car n’ayant pas signé l’accord d’entreprise initial IRSN).

Le SPAEN a refusé de signer cet accord retraite, qui malgré quelques améliorations au niveau des indemnités de départ en retraite liées à l’allongement de la durée de cotisation (qui n’en est qu’à son début… 2010 devrait nous apporter encore bien des surprises de ce côté là), entrainera de lourdes conséquences, pour un certain nombre de salariés IRSN, sur l’application des accords de cessation anticipée d’activité (CAA) par rapport à ce qui était jusqu’alors appliqué.

Le SPAEN déplore que la Direction des Ressources Humaines de l’IRSN ait refusé d’entamer une étude préalable sur l’impact de cet avenant pour la quarantaine de personnes ayant acquis ou en cours d’acquisition de droits à cessation anticipé d’activité, refusant même de contacter ces personnes et principalement les 17 salariés ayant acquis plus d’1 année de droits à CAA pour avoir plus d’informations sur leur situation vis à vis de la retraite.

De plus, la DRH a reproché au SPAEN d’avoir trop tardé pour faire ses propositions alors que dès la première réunion de négociations en avril 2009, nous avons demandé des données chiffrées sur le nombre de salariés impactés et leurs situations individuelles par rapport à la CAA, données qui ne nous ont été transmises que 4 réunions de négociations plus tard, soit 7 mois plus tard cet à dire 2 semaines avant la date imposée pour la signature, avec de plus des données incomplètes et erronées y compris sur le nombre de salariés.

Nous déplorons aussi qu’aucun autre syndicat n’ait souhaités, comme nous l’avons proposé, d’aller plus loin dans la discussion au niveau de la CAA, préférant signer un accord qui aura de lourdes conséquences sur plusieurs salariés de l’IRSN et au final n’apporte que très peu de compensation.

Le SPAEN IRSN souhaitait une discussion sûr:

• une compensation en partie de la perte due à la modification du mode de calcul de la date de départ en CAA,
• un allongement de la durée d’acquisition des droits à CAA, considérant que si on demande aux salariés de travailler plus longtemps pour acquérir plus longtemps des droits à retraite, il est normal de prolonger aussi cette durée de droits à acquisition à CAA pour les personnes travaillant dans des conditions de pénibilité différentes.  Les accords restent donc actuellement toujours à un plafond de 5 ans pour 25 années travaillées dans des conditions de travail pénible à 100%.Pour rappel, ces accords ont été négociés au CEA, alors que la durée de cotisation pour la retraite était de l’ordre de 37 ans et demi à l’époque alors que nous en sommes maintenant à plus de 40 ans. 

Tous ces points n’ont même pas été mis en négociation, l’avenant est un recul par rapport à l’existant et en deçà de ce qui a été aussi négocié à ce même sujet au CEA comme de coutume maintenant à l’IRSN.

L’équipe du SPAEN reste à la disposition des 40 salariés et notamment des 17 personnes ayant déjà acquis plus d’une année de droit à CAA pour des discussions individuelles.

Et reprenant ce que Monsieur le Directeur Général a si ‘délicatement’ exprimé lors de ces vœux au personnel le mercredi 13 janvier 2010, le SPAEN aussi vous invite à « ne pas vous tromper lors des prochains élections syndicales en 2010″.

Ce bulletin a été publié le Mardi 5 janvier 2010 11:10 et est classé dans IRSN Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.