MESSAGE INTERSYNDICAL : ASSEMBLEES GENERALES SUR LA « GRILLE CADRES »

La négociation avec la Direction sur la future « grille cadres » arrive dans sa dernière phase.

Nous avons fait progresser le projet de la Direction et sommes en mesure de vous présenter les mesures actuellement obtenues dans le projet d’accord, afin d’en discuter avec vous lors des réunions du personnel suivantes :

- A Fontenay aux Roses : le Lundi 17 Mars de 12h30 à 13h30, en salle Jean Bourgeois,

- A Cadarache : le Jeudi 20 Mars de 13h00 à 14h00, au bâtiment 120,

- Au Vésinet, le Vendredi 21 Mars de 11h00 à 12h00, salle rez-de-chaussée C1-C2

VENEZ NOMBREUX !

Par ailleurs, nous vous informons que nous nous sommes rendus en intersyndicale le mercredi 12 mars au MEDAD pour redemander plus de moyens pour les salaires à l’IRSN, notamment pour les augmentations générales et pour la future « grille cadres ».

Nous avons rencontré le commissaire du gouvernement et un représentant du Ministère, en présence de Mme de la Morlais, invitée par le MEDAD à cette entrevue.

Par rapport à notre entrevue de novembre dernier, rien de nouveau. Le commissaire du gouvernement a affirmé que la Direction de l’IRSN a son autonomie et doit prévoir des mesures qu’elle est capable de financer au sein de l’IRSN, sans supplément budgétaire. Il s’est informé sur la négociation en cours sur la « grille cadres » mais sans vouloir interférer dedans.

NEGOCIATION GRILLE CADRES

Message intersyndical (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, SPAEN-UNSA)

La négociation sur la « grille cadres » se poursuit. L’intersyndicale de l’IRSN a obtenu une prolongation de cette négociation jusqu’à la mi-avril afin d’avoir le temps, une fois les propositions de la direction stabilisées, de peser les avantages et les inconvénients du nouveau système, et de vous le présenter lors d’assemblées générales du personnel.

L’intersyndicale de l’IRSN effectue des simulations de carrières pour différentes situations, afin de bien connaître les effets des dispositions envisagées par la Direction.

Deux prochaines réunions de négociation sont prévues les 6 et 13 mars et nous avons obtenu un rendez-vous au MEDAD le 12 mars.

Nous serons en mesure de vous informer et de recueillir vos impressions et réactions sur ce projet de grille :

• Pour le site de Fontenay aux Roses : le Lundi 17 Mars de 12h30 à 13h30, en salle Jean Bourgeois,

• Pour le site de Cadarache : le Jeudi 20 Mars de 13h00 à 14h00, au bâtiment 120,

• Pour le site du Vésinet, le Vendredi 21 Mars de 11h00 à 12h00, salle rez-de-chaussée C1-C2

Notez dès aujourd’hui ces dates et venez nombreux.

GAGNER PLUS avec la loi sur le pouvoir d’achat !

La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008, afin de remplir l’objectif annoncé par son intitulé, met en place 3 dispositifs exceptionnels.

Ces dispositifs sont précisés par une circulaire du 12 février 2008 (voir document joint)5reprenant sous la forme de questions / réponses les principales mesures mises en place. Nous ne reprenons que l’essentiel des 3 dispositifs et vous invitons à consulter la circulaire que nous joignons à ce message pour en savoir davantage.

Le rachat exceptionnel des jours de RTT

Le salarié a ainsi la possibilité de renoncer, avec l’accord de l’employeur, à prendre ses jours RTT au profit d’une indemnisation. Les jours RTT sont alors indemnisés avec la majoration prévue pour la première heure supplémentaire (25 % en général). Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2009. Le régime fiscal et social varie selon la période d’acquisition des RTT, avant ou après le 31 décembre 2007 mais reste très attractif.

La monétisation des jours affectés au compte épargne-temps, ainsi que la possibilité de demander le paiement des repos compensateurs de remplacement sont d’autres possibilités ouvertes au salarié souhaitant améliorer son pouvoir d’achat.

Le déblocage exceptionnel de la participation

Les salariés peuvent demander le déblocage, avant l’expiration du délai d’indisponibilité normalement applicable, et avant le 30 juin 2008, de tout ou partie de leurs droits à participation aux résultats de l’entreprise affectés au plus tard le 31 décembre 2007, pour leur valeur au jour du déblocage.

Les salariés peuvent demander ou non le versement de tout ou partie de leurs avoirs dans la limite du plafond de 10 000 euros.

Une prime exceptionnelle de 1000 euros

La prime exceptionnelle doit être accordée à tous les salariés au sens du droit du travail des entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Ce dispositif a vocation à profiter aux salariés des entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.

Voici le n° 1 de l’ INFO SPAEN/UNSA de nos collègues AREVA.

Pour le consulter, cliquez ici

« SALAIRES : suite….

Finalement, vous êtes 282 (chiffres définitifs) à avoir cessé le travail pendant une heure le 23 octobre dernier (161 en zone Nord, 121 en zone Sud) et un nombre important à avoir accompagné l’intersyndicale en Conseil d’Administration (CA) pour une intervention sur les salaires.

Le représentant du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD) au CA, commissaire du gouvernement, s’était alors engagé à recevoir une délégation intersyndicale de l’IRSN. Cette rencontre a eu lieu le 14 novembre dernier, au MEDAD. Le secrétaire général de l’IRSN et une représentante de la DRH participaient également à l’entretien.

Les principaux enseignements que l’on en tire sont les suivants :

-les représentants du MEDAD sont bien au courant de notre situation, et connaissent bien l’étude salariale réalisée début 2006 pour le CA suite à notre mouvement de l’automne 2005. Ils ont dit « avoir besoin d’un Institut en bon état de marche »,

-le MEDAD a contacté le Budget mais celui-ci ne participe jamais à ce type de réunions par principe de séparation des fonctions au sein de l’Etat,

-il y a un constat partagé par tous les participants : la situation des salaires à l’IRSN pose problème, notamment parce qu’avec la concurrence des embauches dans le nucléaire, l’IRSN a du mal à recruter et voit même des salarié(e)s partir,

-l’IRSN et le MEDAD ont demandé au Budget d’accorder des moyens supplémentaires à l’IRSN, en lui développant les arguments sur les embauches, les départs,… dont les problèmes s’amplifient, et en soulignant avec insistance le risque de perte pour les missions de l’IRSN. Cette année, le Budget a lui aussi  reconnu qu’il y a un problème à l’IRSN et a demandé des compléments d’informations, ce qui est bon signe,

-un argument fort vis-à-vis du Ministère du Budget est que l’IRSN a besoin de moyens en plus pour renégocier la grille cadres et « finir la mise en ordre de la grille non-cadres ». Le calendrier serré de négociation (avant fin février 2008) permet de faire pression sur le Budget pour obtenir une réponse (si possible positive),

-le MEDAD s’est engagé à recontacter le Budget et à revoir les organisations syndicales ensuite, à proximité soit du CA (le 4 décembre), soit de la prochaine réunion de négociation sur l’accord d’entreprise (le 13 décembre).

A ce  jour, nous n’avons pas de nouvelle. »

UNSA-Infos n°403 – 29 octobre 2007

UNSA Fonctionnaires : Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Président de la République

Monsieur le Président,

Éducation, santé, sécurité, justice, administration impartiale… Dans notre pays, l’égalité devant ces grands droits relève de l’intérêt général. C’est pourquoi la France possède les services publics parmi les plus performants du monde et s’est dotée d’une Fonction publique efficace dans l’État, la Territoriale et l’Hospitalière. C’est à ce sujet que nous voulons vous dire, Monsieur le Président, nos préoccupations. La précarité est de plus en plus forte dans notre société. La vie est difficile et l’avenir incertain pour un nombre croissant de nos concitoyens. Les inégalités sont fortes entre les personnes comme entre les territoires. Dans ce contexte, les services publics et leurs fonctionnaires doivent, mieux encore, être ce pôle de stabilité où chacun voit ses droits garantis en permanence. Comment la Fonction publique peut-elle contribuer à ce que l’égalité soit plus concrètement vécue par nos concitoyens ? Comment peut-elle renforcer la cohésion sociale sur tout le territoire ? Comment élever la qualité du service qu’elle rend à tous ? A ces questions fondamentales qui touchent leur vie quotidienne, nos concitoyens, et parmi eux les fonctionnaires et agents publics, attendent des réponses. Lire la suite »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 045 – 2007

Bagnolet, le 26 octobre 2007

Une publication de l’UNSA : la formation au service des salariés

L’UNSA considère que la formation tout au long de la vie est une des meilleures garanties dont disposent les salariés pour prévenir les risques d’insécurité professionnelle, anticiper les évolutions des métiers, prévenir les mobilités, et progresser dans l’emploi.

Informer les salariés de leurs droits, de leurs possibilités d’accès à la formation ainsi qu’au développement des compétences, est un enjeu dans lequel le syndicalisme interprofessionnel doit prendre toute sa place.

A cet effet, l’UNSA publie une brochure intitulée « la formation au service des salariés, droits et démarches ». Cet outil, mis à disposition des représentants du personnel dans les entreprises, présente l’ensemble des dispositifs de formation, le bilan de compétences, la VAE et insiste sur l’action des élus et représentants du personnel.

Cette brochure, réalisée en partenariat avec le Centre Inffo, répond à toutes les questions d’ordre technique et juridique. Celle-ci est disponible sur le site : www.unsa.org , rubrique «nos publications».

Vous trouverez, ici, un exemplaire de cette brochure.

UNSA – 21, rue Jules Ferry – 93170 Bagnolet cedex – www.unsa.org

Voici la réponse du Directeur Général à la lettre inter syndicale au sujet du renouvellement de l’accord d’entreprise.

reponse-dmde-renouvellement.pdf

CONSEIL D ‘ADMINISTRATION DE L’IRSN

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2007

DECLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES

ZERO, VIRGULE, TRENTE CINQ POUR CENT : C’est l’augmentation générale des salaires attribuée à l’IRSN pour l’année 2007. En moins de 5 ans (de janvier 2003 à août 2007) l’indice INSEE des coûts à la consommation montre une hausse de 8,7%, alors que sur cette période, et jusqu’à fin 2007, les augmentations générales auront à peine atteint 4,2%. La dégradation du pouvoir d’achat s’amplifie à l’IRSN.

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Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Groupe AREVA