Compte rendu intégral

Présidence de M. Roger Romani

vice-président

Secrétaires :

M. Alain Dufaut,

M. Marc Massion.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Questions orales

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

Avant d’appeler la première question orale, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, je veux vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle, au nom du Sénat et en mon nom personnel.

[…..]

diminution des moyens accordés par l’état à l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 1038, adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget 2011 prévoit une diminution de 30 millions d’euros de la subvention d’État allouée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN, celle-ci chutant à 213 millions d’euros. Cette baisse aura une incidence directe sur le budget de l’expertise en sûreté nucléaire, réduit de près de 40 %.

Or, selon des estimations internes à l’IRSN, il faudrait à ce dernier, pour faire face à la demande croissante d’expertise, 15 millions d’euros supplémentaires.

Il était d’ailleurs indiqué, dans le fascicule bleu budgétaire de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2010, que « la stratégie de l’IRSN est de renforcer son expertise pour être plus en phase avec le redémarrage du programme électronucléaire français et de faire face aux nouvelles exigences réglementaires issues de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dite « loi TSN » […] ». Un an plus tard, l’État se désengage.

Pourtant, la demande d’expertise continue de croître. Elle porte notamment sur la création de nouvelles installations nucléaires, la modification des conditions d’exploitation et l’évolution des règles de sûreté nucléaire.

Madame la ministre, pour pallier ce désengagement, vous proposez une « redevance » que les exploitants nucléaires devraient verser à l’IRSN pour chaque dossier soumis à l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, et faisant l’objet d’une saisine de l’IRSN. Dans le projet de loi de finances pour 2011, le produit de cette redevance est estimé à 30 millions d’euros !

C’est une heureuse coïncidence, alors même que le projet de barème exigé fin juin des services de l’IRSN a été réalisé dans la précipitation, avec tous les risques d’erreurs et d’approximations que cela implique. Ce montant est donc loin d’être garanti.

Une telle décision, prise au seul motif d’afficher une baisse des dépenses publiques, suscite l’inquiétude et le désaccord des personnels de l’IRSN. Le comité d’entreprise a donné à ce sujet un avis négatif à l’unanimité des élus. Le conseil d’administration de l’IRSN a également voté contre ce projet de redevance.

Comment pourrait-il en être autrement ? En effet, ce que vous proposez aujourd’hui est un dangereux retour en arrière, madame la ministre.

Il est dangereux tout d’abord au regard de l’esprit même qui a prévalu à la création de l’Institut en 2002 : rendre l’expertise indépendante de tout exploitant. Cela n’allait pas de soi mais, en dix ans, l’IRSN a acquis une image d’indépendance maintenant reconnue.

Il est dangereux également parce que l’instauration d’une telle redevance bouleversera le cœur, le sens même du métier de l’expertise en sûreté nucléaire. L’ASN, qui a également émis un avis négatif, souligne ceci : « cette évolution remettrait en cause le principe du pilotage de l’expertise, conduisant, de fait, à un profond changement du système de contrôle de la sûreté nucléaire et à un affaiblissement de la robustesse et de la légitimité de la décision prise par l’ASN ».

Il est d’ailleurs impensable qu’un tel changement soit pris par décret et ne soit pas soumis au vote du Parlement.

Dès lors, comment comptez-vous garantir la qualité et l’indépendance de l’expertise en sûreté nucléaire si ce n’est en renonçant à diminuer les moyens de l’IRSN et à instaurer cette redevance, comme le souhaitent les personnels, dont certains sont présents ce matin dans les tribunes ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la sénatrice, le dispositif qui est proposé ne remet en cause ni le volume de financement ni, bien sûr et surtout, l’indépendance de la sûreté nucléaire, à laquelle je suis très attachée. Je tenterai de vous en convaincre.

Vous le savez, c’est au terme d’un processus de concertation, de dialogue et de réflexion engagé au cours des derniers mois qu’il est apparu opportun au Gouvernement de compléter le dispositif actuel de financement de l’établissement par le versement d’une redevance de la part des industriels, de manière à faire davantage participer financièrement ces derniers à un système qui contribue d’une certaine manière à leur activité.

Le principe d’une telle redevance figure par conséquent dans le projet de contrat d’objectifs pour la période 2010-2013, projet qui est actuellement examiné par l’IRSN et par les ministères de tutelle.

L’idée d’instaurer cette redevance a également été retenue lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2011, et son rendement annuel a été évalué de manière prévisionnelle à 30 millions d’euros. Un décret actualisant sur différents points l’organisation de I’IRSN a été récemment soumis à l’examen du Conseil d’État, et ce texte prévoit notamment la possibilité pour l’établissement public de recevoir le produit de redevances versées par les bénéficiaires d’expertises de sûreté, selon des modalités qui seront fixées par arrêté conjoint des ministres de tutelle et du ministre du budget. Tout cela est en cours.

Les modalités concrètes de fonctionnement de cette redevance doivent rapidement être mises au point. Elles font d’ores et déjà l’objet de travaux très approfondis menés conjointement par I’IRSN, l’Autorité de sûreté nucléaire et les ministères de tutelle.

Compte tenu des inquiétudes exprimées à ce sujet, je serai extrêmement claire sur les travaux menés actuellement : je tiens à souligner très nettement que le nouveau dispositif ne remet nullement en cause l’indépendance de l’expertise en matière de sûreté nucléaire.

En effet, ce dispositif n’institue aucune relation de nature commerciale entre l’établissement public et les exploitants d’installations nucléaires. Je le dis ici publiquement, toute relation de cette nature serait naturellement prohibée, inacceptable.

La redevance perçue à l’avenir par l’IRSN constitue seulement la contrepartie des frais engagés par celui-ci pour expertiser les dossiers qui lui sont confiés par l’Autorité de sûreté nucléaire. Nous demandons aux industriels de financer sans leur donner aucun droit de regard ni moyen d’influence sur l’expertise.

Il s’ensuit que l’IRSN continuera à n’avoir pour commanditaire de ses expertises de sûreté dans le domaine des activités nucléaires civiles en France que la seule Autorité de sûreté nucléaire. Bien sûr, rien n’est modifié en la matière.

En outre, naturellement, les exploitants nucléaires présentant des dossiers de demande d’autorisation à l’ASN ne seront pas davantage qu’aujourd’hui fondés à choisir l’organisme expert auprès duquel celle-ci requiert un appui technique.

Les assujettis à la redevance n’établiront dans ce cadre absolument aucune relation contractuelle avec l’IRSN ; il leur incombera seulement de verser à l’établissement les sommes fixées par un barème préétabli, dans des conditions définies par un arrêté interministériel.

Par ailleurs – et il s’agit là d’un point important –, les ressources financières de l’IRSN sont globalement maintenues. Cela lui permet d’assurer pleinement son rôle d’expert auquel le Gouvernement est très attaché.

En d’autres termes, les principes de base qui régissent le domaine de la sécurité nucléaire et de la radioprotection ne seront en rien modifiés par la création de cette nouvelle ressource financière : l’ASN continuera à piloter l’ensemble du dispositif et à veiller sur la qualité et sur l’indépendance de l’expertise ; l’IRSN exécutera les tâches qu’elle lui aura confiées. La seule innovation tient au fait que les exploitants d’installations nucléaires seront dorénavant appelés à participer directement au financement des expertises rendues nécessaires pour répondre à leurs propres demandes, sans qu’aucune nouvelle influence particulière puisse leur être concédée de ce fait.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la ministre, vous comprendrez que je demeure inquiète. Ce projet aura des incidences bien au-delà de la seule dimension budgétaire. À mon sens, sur ce point, rien n’est garanti.

Quand on paie, on décide ! Je tiens à rappeler une nouvelle fois le problème de la perte d’indépendance. Comment ne pas penser que ce lien financier direct avec les exploitants nucléaires n’influera pas sur la façon dont les expertises et les analyses seront menées ?

De plus, conditionner le financement d’une grande partie de l’expertise au versement de cette redevance, c’est imposer une priorité dans le traitement des dossiers, à la faveur des demandes des exploitations.

Cela signifiera donc beaucoup moins de temps pour le travail de fond, l’analyse et le traitement du retour d’expérience des « incidents ». Autant de sujets sur lesquels l’IRSN travaille afin de rendre à l’ASN des analyses sur la sûreté nucléaire, indépendamment de toute demande des exploitations. C’est ce travail qui permet de construire, dans le temps, une compétence interne à partir de laquelle se fonde une expertise en sûreté.

L’instauration de cette redevance mettra en place un système s’apparentant à la « tierce expertise ». La voie à la marchandisation est ouverte. Libre concurrence oblige, d’autres organismes techniques pourraient être choisis en lieu et place de l’IRSN.

Quid alors de l’obligation d’archivage et d’historique dans les expertises, si le marché est éclaté entre plusieurs experts ? Or nous savons bien que la question de la mémoire est fondamentale dans ce domaine.

Quid des missions de service public avec un tel désengagement de l’État ?

À toutes ces questions qui restent en suspens, le seul argument de réduction des dépenses publiques ne suffit pas à faire réponse. C’est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de renoncer à ce projet de redevance et de réaffirmer l’engagement financier de l’État en faveur de la sûreté nucléaire.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Madame la sénatrice, vous avez employé une expression qui m’a frappée et sur laquelle j’entends revenir. Vous avez affirmé : « Quand on paie, on décide ! » Non, ce n’est pas toujours le cas ! Ainsi, quand on paie un timbre fiscal parce que c’est une obligation pour avoir accès à tel ou tel document, on ne décide pas pour autant !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. On ne parle pas de timbre fiscal, en l’occurrence !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Il s’agit d’un barème, d’un montant forfaitaire : le paiement de cette redevance ne donne bien sûr aucun pouvoir de décision ou de négociation et ne crée aucun lien commercial entre les entreprises et l’autorité de sûreté.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. On verra !

[Texte pris sur : http://www.senat.fr/seances/s201011/s20101116/s20101116_mono.html ]

Nous continuons à diffuser notre communiqué de presse à la presse et en avons informé le personnel de Fontenay-aux-Roses ce mardi 9 novembre en lui distribuant un tract (lien sur le tract).

Depuis la rédaction de ce tract, nous avons diffusé le communiqué également à Libération et Mediapart.

Par ailleurs, une délégation CFDT-CGC-CGT-SPAEN assistera le 16 novembre au Sénat à la question orale posée par la sénatrice des Hauts-de-Seine Brigitte Gonthier-Maurin. Nous espérons que le ministre Jean-Louis Borloo sera présent pour lui répondre en personne.

Nous pensons qu’il faut continuer à intervenir auprès de tous les interlocuteurs et décideurs possibles : c’est pourquoi nous avons lancé une pétition (lien vers le document de la pétition) que nous vous invitons à signer à et à faire signer autour de vous, avant de la renvoyer à l’un des trois syndicats qui l’ont lancée : CFDT, CGT ou SPAEN. Nous envisageons de l’envoyer ensuite aux parlementaires que nous avons déjà alertés, aux présidents de CLI, aux membres du haut comité à la transparence, du comité d’orientation de la recherche et du conseil scientifique de l’IRSN….

L’envoi est urgent car le débat budgétaire est en cours à l’Assemblée Nationale et commencera la semaine prochaine au Sénat. Merci de nous renvoyer au plus vite les pétitions signées ».

Vous pouvez aussi consulter le tract en cliquant ici

Veuillez trouver ci-dessous au format pdf,  le communiqué de presse de l’intersyndicale,  CFDT, CGT,SPAEN-UNSA IRSN

Communiqué_de_presse_Intersyndicale CFDT_CGT_SPAEN de l’IRSN

En début de semaine dernière, les organisations syndicales de l’IRSN vous ont informés du projet gouvernemental de créer une redevance pour financer une part du travail d’expertise de l’IRSN. Pour le gouvernement, cette redevance doit venir compenser la diminution de 30M€ de la subvention de l’Etat à l’IRSN dès 2011.Nous vous avions informés de l’entrevue avec le DG obtenue par les organisations syndicales de l’IRSN et de la tenue d’un CE extraordinaire le 15 septembre. La CFDT, la CGT et le SPAEN-UNSA ont organisé des réunions d’information du personnel à Fontenay le 17 septembre et à Cadarache le 21 septembre pour rendre compte de ces réunions et aussi pour recueillir votre avis sur le sujet et vos idées d’actions. Plusieurs dizaines de personnes ont participé à ces réunions.

Les organisations syndicales de l’IRSN vont continuer l’information et la mobilisation sur ce dossier très important pour l’avenir de l’Institut. Mais, d’ores et déjà, elles tiennent à vous informer de ce qui suit :

• le CE a émis un avis négatif sur le COB 2010-2013, en insistant sur le problème du financement de l’IRSN et de la redevance : « Un chapitre fondamental restait en attente d’une décision de l’Etat : le chapitre « adapter les mécanismes de financement de l’expertise ». On découvre aujourd’hui qu’une partie des dépenses d’expertise en appui à l’ASN sera financée par le produit d’une redevance versée directement à l’IRSN par les « bénéficiaires finaux ». Il a été précisé en séance que ce qui est entendu par « bénéficiaires finaux » dans le COB sont « les exploitants nucléaires ». Les élu(e)s du CE rappellent qu’en 2002 l’IRSN a été créé à partir de l’IPSN de l’OPRI, notamment pour rendre l’expertise indépendante de tout exploitant, en sortant l’IPSN du CEA. Créer aujourd’hui une redevance versée directement à l’IRSN par les exploitants nucléaires revient à aller à l’encontre d’un des principes fondateurs de l’IRSN et touche au sens de notre métier. Les élu(e)s du CE rappellent que les bénéficiaires finaux du travail d’expertise de l’IRSN ne sont pas les exploitants nucléaires, mais le public et l’environnement, via des avis rendus à l’Autorité de sûreté nucléaire. Il a été indiqué en séance que la subvention de l’IRSN serait réduite de 30 millions d’euros dès 2011. Les élu(e)s du CE notent que l’Etat se défausse de sa responsabilité vis-à-vis du public et de l’environnement en imposant, dans la précipitation et sans débat démocratique, une redevance payée par les exploitants, dont il n’est de plus pas garanti que le montant couvre la baisse de subvention, le tout dans un contexte de relance du nucléaire en France. Par cette décision, l’Etat risquerait de pousser l’expertise de sûreté nucléaire vers le domaine marchand. »
• les organisations syndicales de l’IRSN et le secrétaire du CE ont obtenu dès le 17 septembre un RV avec le commissaire du gouvernement (MEEDM) suite à leur demande transmise par courriel le 15 au soir après le CE : cette entrevue aura lieu le lundi 27 septembre matin au MEEDDM,
• les administrateurs salariés ont obtenu que le CA soit réuni le 30 septembre prochain pour débattre et se prononcer sur ce dossier, au lieu d’être consulté par courriel,
• les organisations syndicales de l’IRSN ont eu des informations par l’ASN sur l’avis négatif qu’elle a émis sur cette mesure : ses craintes recoupent quasi en totalité les nôtres
• les organisations syndicales de l’IRSN ont écrit aux parlementaires membres de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques et aux parlementaires (députés et sénateurs) des Hauts-de-Seine et des Yvelines et vont faire de même pour les parlementaires de la région de Cadarache.

Nous prévoyons diverses actions dans les jours qui viennent et vous tiendrons au courant.

Monsieur le député, président de l’OPECST,

Cliquez ici pour consulter la lettre que nous vous avons envoyée hier par courrier postal à Monsieur le député, président de l’OPECST, ainsi qu’à tous les membres de l’OPECST.

Diminution des moyens de l’expertise, création d’une redevance versée directement à l’IRSN par les exploitants : notre métier en danger ?

Le contrat d’objectifs (COB) 2010-2013 entre l’Etat et l’IRSN est en voie de finalisation après de nombreuses discussions avec les tutelles.

Il contient un volet très inquiétant : « l’adaptation des mécanismes de financement de l’expertise ». Ou, dit autrement, la mise en place d’une redevance que les exploitants paieraient directement à l’IRSN pour l’analyse des dossiers qu’il envoie à l’ASN. En parallèle, l’Etat compte diminuer fortement la subvention qu’il verse pour l’expertise de l’IRSN.

Le Comité d’Entreprise (CE) est consulté sur le COB lors d’une séance extraordinaire mercredi 15 septembre. Les documents de CE indiquaient seulement qu’une redevance allait être créée. Pour avoir des éléments plus consistants sur le système de cette redevance, les élu(e)s de CE ont dû les demander avec insistance la semaine dernière. Un comble alors que c’est là le thème principal de ce CE extraordinaire ! Ils ont alors eu communication, vendredi après-midi, à titre confidentiel, d’une note en cours d’élaboration.

La perspective d’une redevance ayant été évoquée en CE de juillet, les organisations syndicales avaient demandé une entrevue au directeur général par courrier du 27 juillet dernier, pour faire part de leurs inquiétudes et avoir plus d’informations sur le mécanisme envisagé. Elles seront reçues le mardi 14 septembre à 18h par Jacques Repussard.

Pour ce qui est du Conseil d’Administration (CA), seule une consultation individuelle et rapide (par courriel) des membres du CA est envisagée sur ce sujet, sans réunion préalable du CA pour en débattre. Assez surprenant sur un tel sujet !

Nous voyons que, par souci d’économies, Bercy trouve là une occasion de diminuer les moyens que l’Etat consacre à l’expertise pour les remplacer précipitamment par une redevance directement payée à l’IRSN par les exploitants, ce qui pose de nombreuses questions.

Nous en saurons plus dans la semaine, le CE se prononcera : nous vous invitons à un compte rendu de ces réunions et à débattre de ce sujet, qui peut toucher au sens même de notre métier.

VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2010-09-10 de 13h à 14h

En salle Jean Bourgeois à l’IRSN/FAR

VENEZ NOMBREUX ! »