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19 09 2011

Heures supplémentaires « Fukushima » : une occasion pour remettre en cause l’Accord d’entreprise ?

Publié par Rémi dans IRSN, SPAEN, tags: , ,
A l’occasion de l’accident de Fukushima, de nombreux salariés de l’Institut se sont mobilisés pour répondre aux nombreuses demandes adressées à l’IRSN. Cela a conduit à de multiples heures supplémentaires.

 

Après est venu le temps de la comptabilisation de ces heures. Certains salariés ont alors été étonnés du décompte retenu, d’où des questions sur le sujet aux représentant-e-s du personnel.
Certaines questions ont trouvé réponses mais d’autres non : il s’agit des raisons pour lesquelles seules les heures effectuées au-delà de 10h/jour ont été comptabilisées pour les cadres et des raisons pour lesquelles un temps de pause d’une heure forfaitaire a été enlevé aux heures effectuées, au lieu des 42 minutes prévues par le règlement intérieur.
C’est pourquoi nous avons posé des questions sur ces sujets en réunions de délégués du personnel de juin et juillet, sans obtenir de réponse officielle claire.
C’est pourquoi nous avons écrit une lettre intersyndicale en juillet à la DRH, lettre qui a reçu réponse fin août.
Du contenu de cette lettre et des explications orales reçues de la RH, nous retenons ce qui suit :
  • la Direction a attribué des primes exceptionnelles pour la participation aux actions « Fukushima ». C’est un geste positif, mais que la DRH nous avait présenté comme une reconnaissance supplémentaire de l’implication des salariés de l’IRSN lors de cette crise, pas comme un substitut à la compensation des heures supplémentaires effectuées (cette dernière devant se faire correctement),
  • la Direction a décidé unilatéralement le paiement d’heures supplémentaires aux cadres alors que ce n’est pas prévu dans l’Accord d’entreprise : nous estimons que les organisations syndicales auraient dû en être informées préalablement car c’est une dérogation à une convention d’entreprise, que les signataires auraient d’ailleurs acceptée sans difficulté compte tenu de la situation exceptionnelle en objet,
  • plus grave, la Direction a décidé unilatéralement et continue à défendre que les cadres de l’IRSN sont « au forfait » (comme c’est écrit dans un récent compte rendu du conseil d’unité de la DEI, en réponse à une question sur le décompte des heures supplémentaires « Fukushima ») : nous rappelons que ceci est FAUX. Nous savons que la Direction en rêve, mais c’est faux. Actuellement, tous les salariés de l’IRSN qui sont dans la grille, cadres et non cadres, doivent travailler 35h/semaine en moyenne par an (article 87-1 de l’Accord d’entreprise) sous la forme de 39h50/semaine compensées par les JRTT. Se basant sur cette base fausse, l’IRSN justifie de ne compter les heures qu’au-delà de 10h/jour, ce qui ne correspond à rien, ni dans le cas de l’Accord d’entreprise en vigueur, ni d’ailleurs dans le cas d’un forfait s’il existait. Dans le compte rendu du CU de la DEI, on trouve une explication entendue aussi oralement en DP, à savoir que 10h serait le temps moyen de présence des cadres « d’après une étude » : s’agit-il d’une étude faite à l’IRSN ? En France ?  Si c’est à l’IRSN, quand et comment la Direction a-t-elle comptabilisé les heures ?
  • de plus, l’IRSN a décidé également le décompte d’une heure par jour pour la pause-déjeuner au lieu de 42 minutes, oralement « parce qu’on sait bien que les 42min ne sont pas respectées » et « parce que c’est plus facile à calculer ». Le problème est que la seule référence légale est pour cela le règlement intérieur de l’IRSN qui fixe le temps de pause quotidien à 42 minutes.
Selon ce que nous comprenons, le fait que les heures effectuées dans le cadre de Fukushima aient été auto-déclarées par les salariés est intolérable par l’IRSN, malgré leur validation par les hiérarchies. Malgré tous les grands discours et les grandes déclarations sur la grande mobilisation et l’excellence des salariés de l’IRSN, ces éléments très concrets montrent une grande méfiance envers les salariés concernés. Ils font l’objet d’une très grande mesquinerie, mesquinerie allant jusqu’à de ne pas respecter les conventions signées entre Direction et organisations syndicales représentatives.
Que la Direction souhaite passer les cadres de l’IRSN au « forfait », comme l’y encouragent sans doute ses tutelles, nous n’en doutons pas mais, en tout cas, pour le moment, ce n’est pas le cas et nous demandons l’application des textes existants.
Nous avons déjà vu l’inspecteur du travail à ce sujet et allons continuer notre démarche.
N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions à ce sujet.

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