Une première réunion s’est tenu le 05/07/2011 sur le thème de la mobilité entre le site du Vésinet et le site de Fontenay-aux-Roses dans le but de signer un accord rétroactif sur les mobilités passées. Les mobilités à venir n’entrent pas dans le cadre de cet accord. La DRH a présenté les situations générales et les conditions de prise en compte de chaque cas dans le cadre de cette négociation. Les cas concernés sont :

-          Les mobilités dues au regroupement OPRI-IPSN (notamment les fonctions support de l’OPRI et les fonctions transférées)

-          Les mobilités dues au transfert d’activité postérieures au regroupement (les unités concernées sont : LDI, DRPH/SER/USEP, DEI/SIAR, DSPSI/SDSI, DSPSI/SIL)

Ne sont pas pris en compte : les promotions, les choix individuels, les « allers retours », les mobilités prévues lors de la signature du contrat, les personnes ayant quitté l’IRSN et les retours de mises à disposition.

Les conditions de prise en compte des cas de mobilités sont les suivantes :

-          Déménagement postérieur à la mobilité pour se rapprocher du nouveau lieu de travail

-          Allongement du trajet quotidien consécutif au changement de lieu de travail, sans déménagement

Ne sont pas pris en compte les personnes qui n’ont pas déménagé et dont le temps de trajet n’a pas été allongé voire raccourci.

Les mesures envisagées par la direction sont :

-          Indemnisation forfaitaire pour les mobilités suivies d’un déménagement

-          Indemnisation liée à l’éloignement pour les allongements de trajet dus aux mobilités. Sous forme d’un forfait versé une fois mais pas d’indemnité récurrente.

Concernant l’allongement du trajet, la direction souhaite prendre en compte la distance parcourue. Le SPAEN aimerait avoir une vision plus claire de l’impact des mobilités sur chaque salarié concerné, en particulier sur le temps de trajet.

Aussi, si vous avez été concerné par une mobilité entre le Vésinet et Fontenay, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre retour d’expérience. Cela nous permettra d’avoir en main tous les éléments pour négocier votre indemnisation.

Vous pouvez vous adresser aux correspondants du SPAEN suivants :

Pascal Cuendet, délégué syndical central de la zone nord.

-           Tel : 01 30 15 49 62 / 06 76 21 76 27

-           Courriel : pascal.cuendet@irsn.fr

Rémi Verschaeve, délégué syndical local du Vésinet.

-           Tel : 01 30 15 49 69 / 06 01 98 38 46

-           Courriel : remi.verschaeve@irsn.fr

Serge Belval, délégué syndical central de la zone sud.

-           Tel : 04 42 19 94 17 / 06 82 65 43 26

-           Courriel : serge.belval@irsn.fr

Nathalie Gueriel, délégué syndical local de Fontenay-aux-Roses

-           Tel : 01 58 35 71 55

-           Courriel : nathalie.gueriel@irsn.fr

La négociation de l’accord sur la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle a débuté le 09 décembre dernier et touche à sa fin.

Voici les propositions de la direction ainsi que les positions du SPAEN sur les différents points encadrés par cet accord.

La proposition de la direction

Le sursalaire familial

La direction propose que le sursalaire familial, aujourd’hui versé à partir du deuxième enfant, le soit à partir du premier.

Les barèmes proposés sont les suivants :

La prime de naissance

La direction propose une prime de naissance de 4 000€ (dans le cas de l’application de la proposition 1 du sursalaire familial) ou 3 500€ (dans le cas de la proposition 2) révisé chaque année en fonction de l’augmentation de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP). Cette prime serait versée à la naissance ou à l’adoption de l’enfant pour les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’institut. Dans le cas où les deux parents sont salariés IRSN, la prime sera versée à l’un des deux parents (la mère à défaut d’accord entre les deux parents).

La prime de mariage

La direction propose de supprimer la prime de mariage afin de revaloriser le sursalaire familial.

Participation aux frais de garde en cas de mission

La direction propose de prendre en charge les frais supplémentaires supportés par les salariés pour la garde d’enfant(s) dont ils ont la charge effective dès lors qu’ils sont absents de leur domicile, en raison d’une mission professionnelle si les conditions suivantes sont réunies :

-       l’enfant ou les enfants à charge gardés sont âgés :

• de moins de 13 ans pour les gardes de jour ;
• de moins de 16 ans pour les gardes de nuit (de 21h à 6h).

-       le départ en mission est prévu à l’initiative de l’IRSN,

-       cette mission entraîne des frais de garde excédant ceux qui sont occasionnés par l’activité professionnelle habituelle

Aménagement d’horaires et autorisations d’absence

La direction propose la possibilité d’un aménagement d’horaire, en tenant compte des nécessités du service :

-       en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille (conjoint, concubin, partenaire, ascendant, descendant, enfant à charge) d’une durée supérieure à une semaine ayant un impact sur l’emploi du temps du salarié. Si cet aménagement d’horaire est impossible, le salarié pourrait avoir recours à des autorisations d’absence non rémunérées (pouvant le cas échéant être compensées par l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps)

-       en cas d’enfant handicapé

Télétravail

La direction propose d’expérimenter le télétravail sur la base du volontariat et en accord avec la hiérarchie du salarié lors de la demande de celui-ci. La demande doit être justifiée pour des raisons de convenance personnelle (prioritairement raisons de santé ou obligations familiales autres que garde d’enfant). Cela se traduirait par la réalisation des activités du salarié un jour ou deux par semaine au domicile habituel de celui-ci, les autres jours devant être travaillés à l’IRSN. La direction fixe une limite de 20 salariés pour la première année.

Temps partiel

La direction propose de permettre aux salariés qui en feraient la demande de bénéficier d’une répartition de l’horaire de travail à temps partiel sur 4,5 jours par semaine. Ces derniers bénéficieraient de 22 jours de RTT par an.

Congés spéciaux d’ordre familial

La direction propose une nouvelle répartition des jours de congés spéciaux d’ordre familial selon le tableau suivant :

Les positions du SPAEN

Concernant la répartition des différentes primes, nous ne sommes pas contre la suppression de la prime mariage mais nou proposons une baisse de la prime de naissance à 1 500€ et reporter le gain de l’abaissement de cette prime sur le SSF (au niveau des 1^ers et 2^èmes enfants) dont le versement, plus étalé dans le temps, entraine moins de hausse d’impôt et moins de baisse des aides sociales qu’une prime unique et conséquente. Nous demandons également à ce que les SSF pour les enfants suivants ne soient pas revus à la hausse (ceci afin d’équilibrer le SSF/enfant).

Voici la répartition des sursalaires familaux que nous proposons :

De plus la revalorisation des primes et du sursalaire familial doit être indexée sur l’évolution de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP).

Vis-à-vis des frais de garde d’enfant nous voulons que ce principe soit étendu aux personnes travaillant à temps partiel et venant travailler pour des cas exceptionnels lors de leur jour chômé.

Concernant les congés spéciaux d’ordre familial, nous ne sommes pas pour la réduction du nombre de jours pour le décès d’un conjoint.

La DRH abordera le thème de cette négociation lors du prochain CE (29/04/2011) puis enverra la nouvelle proposition d’accord aux organisations syndicales. La signature de l’accord est prévue le 10/05/2011.

N’hésitez pas à contacter vos représentants et délégués SPAEN pour plus d’informations.

L’équipe SPAEN